Arrêté du 4 juin 1963 portant autorisation de retrait à deux titulaires du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « El Morr Hassi Touareg »
Article 1er
فتح المادةLa demande de retrait du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « El Morr Hassi Touareg > sollicitée le 20 novembre 1962 par les Sociétés Phillips Pétroleum Compagny France (Phillips France) et Omnium de recherches et d'exploitations pétrolières (OMNIREX) au profit de la compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA) est acceptée. 838 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1933.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1963.
Laroussi KHELIFA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
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