Arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 fixant la date de la mise en circulation du passeport national biométrique électronique
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer la date de la mise en circulation du passeport national biométrique électronique dont les caractéristiques techniques ont été fixées par l'arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, qui prendra effet à compter du 5 janvier 2012.
Article 2
فتح المادةLes passeports de modèle actuel en circulation, restent valables jusqu'à la date de leur retrait selon des modalités qui seront déterminées par arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011.
Dahou OULD KABLIA.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 77-01
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-247
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.