Arrêté du 18 mars 1966 portant contingentement de certaines marchandises à l'importation

La liste, faisant l'objet de l'annexe I décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : 19.08 A II a:Biscuits secs, sans cacad du contenant moins de 20% de cacao. 19.08 A II b: Biscuits secs contenant 20% ou plus de cacao.

Ex 19.08 BI: Biscottes sans sel, avec sel, ou au glütene. 19.08 B II: Produits de la pâtisserie (pâtisserie fraîche et pâtisserie Industrielle).

Sous réserve qu'ils atent été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de 15 République algérienne démocratique et popülaire, les contrats en cours concernant les produits visés à l'article 1 ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite de 8 jours à compter de cette públication.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répüblique algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 18 mars 1968.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAML 238 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES PREFETS