Arrêté du 27 juillet 1963 portant contingentement de certains produits

La liste des produits faisant l'objet de l'annexe 1 bis du décret visé ci-dessus est complétée comme suit: 19/ Au lieu du numéro du tarif douanier 20-02 F: câpres et olives préparées en conserves sans vinaigre ni acide acétique.

Lire: 20-02: Légumes et plantes potagères préparés en conserves sans vinaigre ni acide acétique C: Tomates F: Câpres et olives. 2°/ Au lieu du numéro du tarif douanier Ex 20-07 jus de fruits ou de légumes (à l'exclusion de ceux d'ananas, de pommes et de poires III et IV).

Lire: 20-07: (Jus de fruits, y compris les moûts de raisin, ou de légumes non fermentés avec ou sans addition de sucre.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1963.

Mohammed KHOBZI.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS