Arrêté du 23 janvier 1969 portant incorporation du téléphonique d'El Aricha réseau dans la circonscription de taxe de Sebdou, zone de taxation de Tlemcen et suppression de la circonscription de taxe d'El Aricha
Article 1er
فتح المادةLa circonscription de taxe d'El Aricha est supprimée.
Article 2
فتح المادةLe réseau téléphonique d'El Aricha est incorporé à la circonscription de taxe de Sebdou, zone de taxation de Tlemcen.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 25 janvier 1969.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est charge de l'exécution du, présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 23 janvier 1969.
Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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