Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1990 portant changement de dénomination de la commune de « M'Hamids », wilaya de Mascara
Article 1er
فتح المادةLa commune de « M'Hamids » située sur le territoire de la wilaya de Mascara, portera désormais le nom de « Zelmata ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1990.
Mohamed Salah MOHAMMEDI.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 67-24
- Loi n° 84-09
- Décret n° 84-79
- Arrêté
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