Arrêté
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti de l’équité et de la proclamation - PEP »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « Parti de l’équité et de la proclamation - PEP », dont le siège est situé au 35, rue Tarek Ibn Zyad, Bir Khadem (Alger) est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.