Arrêté du 1er juillet 1963 modifiant l'arrêté du 9 mai 1963 relatif aux règles de fonctionnement et de gestion de la caisse d'assurance vieillesse des commerçants et industriels d'Algérie

L'article 2 de l'arrêté susvisé du 9 mai 1963, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Son conseil d'administration élu dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté susvisé du 8 mars 1963, à la première réunion qui suit les élections, présidé par son doyen d'âge, élit son bureau composé d'un président qui le représente dans tous les actes de la vie civile, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Ce bureau est élu pour un an.

Son renouvellement est effectué sous la présidence du doyen d'âge ».

L'article 8 des statuts-type de la caisse d'assurance vieillesse des commerçants et industriels d'Algérie, annexés à l'arrêté susvisé du 9 mai 1963, est modifié ainsi qu'il suit:

Art. 8. 1er alinéa: sans changement ; 2º alinéa : « Le bureau comprend un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier > ; 3º et 4 alinéas: sans changement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juillet 1963.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION