Arrêté du 23 août 1963 rela tif à la création d'une circonscription à médecin d'assitance médico-sociale à temps plein
Article 2
فتح المادةLa consistance territoriale de la circonscription à médecin d'assistance médico-sociale à temps plein de « Hammam Melouane » est fixée. commune de Hammam-Melouane.
Article 3
فتح المادةLe sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 août 1963.
P. le ministre de la santé publique et de la population, et par délégation, Le Chef de cabinet, Areski AZI.
MINISTERE DES HABOUS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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