Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société < Seismograph Service Corporation (International) >, à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 1 D)

La société Seismograph service cornoration, est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie dans les limites de la wilaya de Laghouat, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d'une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d'explosifs.

Sur ce coffre, sera peint le nom de l'exploitante, suivi de l'indication Dépôt mobile de détonateurs n° 1 D.

La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 5000 unités, soit de 10 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission.

La distance D en mètres entre deux dépôts doit ètre au moins égale à : D = 2,5K, K étant le poids உ I maximal d'explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, t wall intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du Darak-elwatani et le directeur des contributions diverses, de ta wilaya devront chacun, être prévenu dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, dés matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. 2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs dont un, au moins, à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne appelée à manipuler les détonateurs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- à la permissionnaire,

- au wall de Laghouat,

- au commandant en chef du darak el watani à Alger,

- au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et le wall de Laghouat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1981.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU.