Arrêté du 16 décembre 1963 précisant le contenu de la déclaration prévue a l'article 7 du décret n° 63-456 du 14 novembre 1963, relatif à l'équipement sportif

La déclaration prévue à l'article 7 du décret n° 63-456 du 14 novembre 1963 relatif à l'équipement sportif, en vue de l'établissement d'un inventaire de l'équipement sportif national, se fera suivant le modèle annexé au présent arrêté.

Par derogation aux dispositions de l'article 7 du dit décret, cette déclaration devra parvenir à l'inspection départementale de la jeunesse et des sports de la situation des lieux, avant le 1er avril 1964.

Le directeur de l'éducation physique et des sports au sous-secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1963.

Belkacem CHERIF. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTRE DE L'ORIENTATION NATIONALE RECENSEMENT GENERAL Sous-Secretariat d'Etat à la Jeunesse à aux Sports Direction de l'Education Physique et des Sports Nouvelle Dénomination Inspection Départementale Commune : de la Jeunesse et des Sports de Arrondissement :

ALGERIENNE 10 Janvier 1964 DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DES INSTALLATIONS SPORTIVES Décret 63-458 du 14 novembre 1963 Ancienne Dénomination Département :

EQUIPEMENT SPORTIF Indiquer très lisiblement et de préférence à la machine les caractéristiques d'un seul CLASSEMENT stade ou ensemble sportif par dossier.

LES DESIGNATIONS DE L'INSTALLATION

(1) Est-elle bien vacant ? OUI/NON Visa:

Réservé Adresse :

Nom et adresse du responsable:

Profession:

Propriétaires Immobiliers (terrain) :.

« « Installations :

« du Matériel:

L'installation a-t-elle été réalisée tout Date et Immat. ..

Tél :

Tél : ... ou partie avec les deniers publics : ..

Désignation du ou des utilisateurs actuels de cette installation Distance de l'installation du centre de des établissement scolaires utilisateurs Surface de l'ensemble :

Altitude:

Etats des lieux (terrain immeuble

(1) Trois réponses à « Bien vacant » vacant ? 2") Est-il occupé ou non ? la ville: :

Situation climatique : installations sportives, etc...)

- 1°) Le bien est-il réellement et actuellement 3°) Par qui est-il utilisé ?

CARACTERISTIQUES DE L'INSTALLATION Réservé Voies et accès:

Clôture (murs grillage, etc...) Dégagements (parkings, etc...) Possibilités extension de l'installation :

Vestiaires Nbre : Capacité réception.

Tribunes couvertes (bois, bétons, etc...) Local matériel: Arbitre:

Gradins naturels ou construits:

Habitation gardien:

Renseignements complémentaires teclairages, chauffage, (Α.Β.) :

DESTINATION Douches: WC:

Plares:

Divers:

Places:

Vide ou occupée : etc...):

SPORTIVE SPORTS COLLECTIFS NOMBRE DIMENSIONS NATURE DU MATERIEL FIXE, MOBILE Réservé Volley-ball Basket-ball Hand-ball Foot-ball Rugby Tennis Boules Hockey (Α.Β.) :

Réserve Salles E.P.

Gymn. agrès Boxe Lutte Haltérophilie Danse rythm.

(Α.Β.);

SOL ET ENTRETIEN .... 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA Réservé Piste athlétisme nbre:

Sautoirs:

Lancers:

Matériel organisation } sportif et entretien (Α.Β.) :

Réservé Bassin ou piscine :

Plongeoirs:

Alimentation eau :

Vestiaires:

Matériel fixe mobile et divers (Α.Β.) :

A. Etablir un état détaillé en annexe cycliste et cyclisme tir sportif REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 Janvier 1964 Longueur : Nbre couloirs : :... Nature du sol : ....

Dimensions : Nbre lignes d'eau :

Evacuation : Epuration:

Capacités nageurs: Douches: W.C.: .... et inclus à ce dossier pour les sports: aviron escrime - ski piste à l'arc au pigeonjumping canoë camping golf, etc...

B.- Détailler les renseignements complémentaires sur les lignes au-dessus de chaque chapitre, Exemple : jeux superposés ou autres spécialités pratiqués soit sur un même emplacement de terrain ou dans la même salle, état des lieux. Travaux de réfection, etc... à Nom du responsable (lisible le 1964 .... ) Signature et tampon (si possible) Club ou service public.

MATERIEL RECUPERATION REMISE EN ETAT Tout le matériel mobile et démontable sportif, d'entretien ou d'organisation, pouvant être récupéré pour être remis en état, sera indiqué ci-dessous. Ce matériel sera rassemblé et enlevé après visite par les soins des services départementaux (1).

Quantité DESIGNATION ETAT Quantité DESIGNATION ETAT .. 1 وه

(1) Exemple: Tout le matériel usagé, périmé, abandonné, dépareillé, brisé, déformé, etc...

Panneaux de basket But de hand-ball haies poteaux et barre dural de saut javelots agrès cordages tremplins échelles ou supports divers ring boxe gants plinths barres parallèles tapis cordages filets plongeoirs, barres à disques, etc...' Appareils et tuyaux arrosage rouleaux tondeúses rou lettes à tracer, etc...