Arrêté du 11 novembre 1989 portant délégation de signature au chef de cabinet du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةDans les limites de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djamel Djerad, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes administratifs y compris les arrêtés et décisions se rapportant à la gestion des carrières des personnels.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 novembre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT :
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret présidentiel n° 89-171
- Décret exécutif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.