Arrêté du 17 juin 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Sidi Bel Abbès

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Sidi Bel Abbès, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali de Sidi Bel Abbès, le président de l'APC de Sidi Bel Abbès, et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1976.

Abdelkader ZAİBEK. 888 JOURNAL OFFICIEL DE LA