Arrêtés du 15 juillet 1985 portant affectation d'établissements pénitentiaires

Est affecté un établissement de prévention à la commune de Remchi, daïra de Remchi (wilaya de Tlemcen).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1985.

Boualem BAKI Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment en ses articles 26 et 206;

Arrête :

Est affecté un établissement de précention à la commune de Ghassoul (wilaya d'El Bayadh).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1985.

Boualem BAKI MINISTERE DU COMMERCE