Arrêté
Arrêté du 4 juin 1976 relatif à la clôture des inscriptions sur les listes électorales
Article 2
فتح المادةLes walis et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1976.
Mohamed BENAHMED. 11 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 76-51
- Ordonnance n° 67-24
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.