Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Korchi, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des opérations budgétaires et des infrastructures à l'effet de signer au nom du ministre des finances les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008.
Karim DJOUDI.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret présidentiel
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