Arrêté du 23 janvier 1969 portant ouverture et fixation la taxe télex Algérie de -Principauté d'Andorre
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure il est perçu en sus de la taxe unitaire, se tiers de cette taxe unitaire par mine excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1er février 1969.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ast chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 23 janvier 1969.
Abdelkader ZAIBEK
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.