Arrêté
Arrêté du 5 avril 1980 portant délégation de signature au directeur des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chadiy Mekki, directeurdes affaires religieuses, & l'effet de signer, au nom du ministre des affaires religieuses, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 5 avril 1980.
Boualem BAKI 478 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 80-31
- Décret
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