Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la République fédérale d'Allemagne

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie REPUBLIQUE ALGERIENNE 313 et la République fédérale d'Allemagne, la quote-part terminale algérienne est fixée 0,36 franc-or soit 0,60 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA.

Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l'arrêté du 31 mars 1972 susvisé.

Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1976.

Saïd AIT-MESSAOUDENE