Arrêté du 16 juillet 1964 fixant l'effectif de l'unité de sapeurs pompiers d'instruction et d'intervention
Article 1er
فتح المادةL'unité de sapeurs-pompiers d'instruction et d'intervention qui constitue un corps ayant mission d'être : un centre de secours organique local. un centre de secours opérationnel sur l'ensemble du territoire national une unite d'instruction de sapeurs-pompiers une unité de démonstration et de manœuvre de l'école nationale de protection civile commandée par un officier de sapeurs-pompiers professionnel du grade de capitaine ou lieutenant auquel sont adjoints deux officiers de grade inférieur.
Article 2
فتح المادةL'effectif est composé de 3 officiers, 9 sous-officiers, 11 caporaux chefs et caporaux, 40 sapeurs-pompiers, qui constituent un peloton « secours et sauvetage ».
Article 3
فتح المادةL'effectif se répartit en trois sections : section secours : 1 sous-officier chef de section 3 équipes, de chacune 1 sous-officier, 3 caporaux et sapeurs section sauvetage : 1 sous-officier, chef de section et 3 équipes, de chacune 1 sous-officier, 7 caporaux et sapeurs. section matériel: 1 sous-officier 6 caporaux et sapeurs.
Article 4
فتح المادةL'effectif budgétaire est fixé chaque année à l'élaboration du budget.
Article 5
فتح المادةLorsque l'effectif budgétaire est inférieur à celui de l'effectif théorique fixé à l'article 2, le complément du personnel nécessaire à la mise sur pied du peloton « secours et sauvetage >>> est fourni par le corps de sapeurs-pompiers d'Alger, suivant les instructions données par le préfet du département d'Alger.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1964.
Ahmed BEN BELLA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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