Arrêté du 31 janvier 1963 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre

Délégation générale et permanente est donnée à M. Baghli Sid Ahmed, directeur de cabinet du ministre à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1953.

M. HADJ HAMOU.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 MINISTERE DES HABOUS