Arrêté du 8 janvier 1981 accordant à la Société < Consortium Lubrifiants Arzew-2» une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire du travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire du travail est accordée à la société <<< Consortium Lubrifiants Arzew-2», sur son chantier de construction d'une usine de lubrifiants à Arzew, wilaya d'Oran, pour une durée de douze (12) mots.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et - bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya d'Oran, dans les quinze (15) jours calendaires à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. 72 JOURNAL OFFICIEI DE LA

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 8 janvier 1981.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.

MINISTERE DU COMMERCE