Arrêté du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de recherche de gisement d'argile et de sable sur le territoire de la commune de Djeballah Khemisti (Guelma)

Il est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, une autorisation de recherche de gisements d'argile et de sable sur quatre périmètres situés sur le territoire des communes de Aïn Dalia, Zarouria et Hannencha, wilaya de Souk-Ahras.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuilles n° 77`et n° 100) annexé au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation est constitué chacun par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone-Nord :

Périmètre "Aïn-Dalia" (superficie 400 hectares): x: 964 000 x: 966 000 A C y: 341 000 y: 340 000 x: 966 000 x: 964 000 B D y: 341 000 y: 340 000 Périmètre de "Zarouria" (superficie 100 hectares): x: 967 000 x: 968 000 A C y: 337 000 y: 336 000 x: 968 000 x: 967 000 B D y: 337 000 y: 336 000 8 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL 17 juillet 1994 Périmètre de "Hannencha 1" (superficie 400 hectares): x: 963 000 x: 965 000 A C y: 339 000 y: 337 000 x: 965 000 x: 963 000 B D y: 339 000 y: 337 000 Périmètre de "Hannencha 2" (superficie 400 hectares): x: 960 000 x: 962 000 A C y: 337 000 y: 335 000 x: 962 000 x: 960 000 B D y: 337 000 y: 335 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994.

Mokhtar MAHERZI.