Arrêté
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de des opérations de bourse la commission d'organisation et de surveillance
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement des services techniques et administratifs ainsi que le statut des personnels de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, ci-après dénommée "la commission".
