Arrêté du 30 avril 1978 accordant au Bureau national d'études économiques et techniques pour son chantier « carrières de Bains Romains », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée au Bureau national d'études économiques et techniques pour son chantier carrières de Bains Romains » pour une période de 6 mois. 362 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifies. a l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées serdut rémunérées 'conformément à la legislation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya d'Alger, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1978.

Mohamed AMIR.