Arrêté du 21 avril 1964 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Béjaïa Djidjelli

Le cinquième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1958 portant règlement local de la station de pilotage de Béjaïa Djidjelli est abrogé.

Aucune condition de brevet n'est en conséquence exigée.

Le septième paragraphe de l'article. 1" de l'arrêté du 2 août 1958 portant règlement local de la station de pilotage de Béjaïa Djidjelli est ainsi complété: " Tou f १ durée du stage peut être portée a dix-huit mois sur décision du chef de la circonscription maritime intéressée, si les circonstances l'exigent ».

Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1964.

Ahmed BOUMENDJEL