Arrêté du 13 octobre 1967 portant renouvellement du comité provisoire de gestion de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires
Article 1er
فتح المادةSont désignées pour faire partie du comité provisoire de gestion de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires, les personnes suivantes;
I. - Représentants des assurés:
Mohamed Azeli du ministère de l'éducation nationale, Mohand Tache du ministère de l'éducation nationale, Mohamed Touili du ministère de l'éducation nationale, Mohamed Aider du ministère des postes et télécommunications (Alger), Mohamed Hamsas du ministère des postes et télécommunications (Oran), Kaddour Chellahi du ministère des postes et télécommunications (Constantine), Benamar Maameri du ministère de l'intérieur, Omar Ben Houra du ministère de l'intérieur, Mustapha Dekhli du ministère des finances et du plan, Mohamed Cherifi du ministère des finances et du plan, Mohamed Mazouz du ministère des finances et du plan, Youcef Ammal du ministère des travaux publics et de la construction, Makhlouf Nait Chalal du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, Tahar Hocine du ministère de la santé publique, Haoussine du ministère du travail et des affaires sociales, Zinedine Moulay du ministère des anciens moudjahidine.
II. - Représentants du Gouvernement:
MM. le Président du conseil, ministre de la défense nationale, ou son représentant, le ministre de l'intérieur ou son représentant, le ministre des finances et du plan ou son représentant, le ministre de l'éducation nationale ou son représentant, le ministre de la santé publique ou son représentant, 10 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA le ministre des postes et télécommunications ou son représentant, le ministre du travail et des affaires sociales ou son représentant, deux personnes connues pour leur compétence en matière de sécurité sociale désignées par le ministère du travail et des affaires sociales, un médecin désigné par le conseil de l'ordre des médecins.
Article 2
فتح المادةEn attendant de nouvelles élections, le comité provisoire de gestion ainsi composé, est investi des pouvoirs et fonctions suivant les règles énumérées dans l'arrêté du 5 janvier 1950 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1967.
Abdelaziz ZERDANI.
ACTES DES PREFETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Arrêté n° 49-046
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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