Arrêté du 17 octobre 1964 fixant le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1964, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Arrêté du 17 octobre 1964 fixant le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1964, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.

Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi nº 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; / Vu le code des impôts directs;

Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963, article 2, portant création du ministère de l'économie nationale, Coefficients Bénéfices applicables forfaitaires Caractéristiques et autres éléments à la valeur imposables à retenir pour le calcul locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires imposables foncière (en dinars) 0 1 0 0 0 1 0 1 0 Pas de tarif Pas de tarif 0 250 Pas de tarif 0 Pas de tarif 2 1 4 1 0 1 0 1,5 0,5 2 970 805 Bénéfice par ruche exploitée : ruches à cadres mobiles: 5 DA, ruches en liège: 3 DA.

Valeur vénale d'une ruche : à cadres mobiles: 15 DA. en liège: 5 DA.

U Arrête :

Article unique: Le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin, dont la détermination est prévue par l'article 95, paragraphe 6, du code des impôts directs pour le calcul des bénéfices forfaitaires en ce qui concerne les vignes, est fixé, en vue de l'établissement de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole au titre de l'année 1964, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le chef du cabinet, Mouloud AINOUZ. 1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Prix de vente REGIONS moyen de l'hl. de vin (en D.A.) REGION D'ALGER Groupe I 38,00 DEPARTEMENT D'ALGER Arrondissements d'Alger, Blida A l'exception des communes classées dans le groupe II.

Arrondissement de Dar-El-Beida DEPARTEMENT DE TIZI-OUZOU Arrondissements d'Azazga et de Tizi-Onzou A l'exception des communes classées dans le groupe II.

Arrondissement de Bordj-Ménaïel Groupe II 39,90 DEPARTEMENT D'ALGER Arrondissement d'Alger Communes de Birkadem, Douéra, Draria, Ma- Helma, Saoula.

Arrondissement de Blida Commune de Koléa.

DEPARTEMENT D'EL-ASNAM Arrondissement de Cherchell DEPARTEMENT DE MEDEA Arrondissements de Bou-Saâda, Tablat et Sour El-Ghozlane DEPARTEMENT DE TIZI-OUZOU Arrondissement d'Azazga Communes de Azazga, Bousguen, Yakouren, Mekla, Arrondissements de Bouïra, Dra-Ei-Mizan, Fort-National et Palestro Arrondissement de Tizi-Ouzou Communes de Béni-Douala, Taguemout-Oukerrouche.

Groupe III 41,80 DEPARTEMENT DE MEDEA Arrondissements de Boghari et Aïn-Oussera Arrondissement de Médéa DEPARTEMENT D'EL-ASNAM Arrondissements d'Aïn Defla, Miliana, El-Asnam et Ténèc Arrondissements de Téniet-El-Haad A l'exception de la commune classée dans le groupe IV.

Groupe IV 43,70 DEPARTEMENT D'EL-ASNAM Arrondissement de Téniet-El-Haad Commune de Lardjem.

Prix de vente REGIONS moyen de l'hl. de vin (en D.A.) REGION D'ORAN Groupe I 45,65 DEPARTEMENT D'ORAN Arrondissement d'Oran A l'exception des communes classées dans le groupe II.

Arrondissement de Sidi-Bel-Abbès Commune de Ben-Badis, DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mostaganem Commune de Stidia, DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissement de Tissemsilt A l'exception de la commune classée dans le groupe II.

DEPARTEMENT DE TLEMCEN Arrondissements de Béni-Saf, Sebdou et Tlemcen A l'exception des communes classées dans le groupe III.

Groupe II 47,70 DEPARTEMENT D'ORAN Arrondissement d'Aïn-Temouchent Arrondissement d'Oran Communes de Bou-Tlelis, Oued-Tlelat.

Arrondissement de Mohammadia Arrondissement de Sidi-Bel-Abbès A l'exception de la commune classée dans le groupe I.

Arrondissement de Télagh A l'exception de la commune classée dans le groupe III.

DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissements de Sidi-Ali et Ighil-Izane Arrondissement de Mostaganem A l'exception de la commune classée dans le groupe I.

Arrondissement d'Oued-Rhiou A l'exception des communes désignées ci-après pour lesquelles est applicable le prix retenu en ce qui concerne le groupe III de la région d'Alger: Hamadena, Mazouna, Médiouna, Ouarizane, Renault.

DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saïda Commune de Daoud.

Prix de vente REGIONS moyen de l'hl. de vin (en D.A.) DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissements d'Aflou et de Tiaret Arrondissement de Frenda Communes de: Aïn-Tahir, Rachidia, Ouled- Djerad, Arrondissement de Tissemsilt Commune d'Aïn-Dzarit.

Groupe III 49,80 DEPARTEMENT D'ORAN Arrondissement de Télagh Commune de Marhoum.

DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissements de Mascara et Tighennif DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saïda A l'exception de la commune classée dans le groupe II.

DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissement de Frenda A l'exception des communes classées dans le groupe II.

DEPARTEMENT DE TLEMCEN Arrondissement de Béni Saf Commune de Honaine.

Arrondissement de Maghnia Arrondissement de Ghazaouer Arrondissement de Sebdou Commune de Béni Senous.

Arrondissement de Tlemcen Communes de : Hennaya Ouled-Mimoun, Tlemcen, Sebra, Béni-Mester, Sidi Abdelli et Bensekrane, REGION DE CONSTANTINE Groupe I 36,50 DEPARTEMENT DE CONSTANTINE Arrondissements de Collo, Djidjelli et El-Milia Arrondissement de Skikda A l'exception des communes classées dans le groupe II.

DEPARTEMENT D'ANNABA Arrondissement d'Annaba et la Calle DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissements d'Akbou, Bejaïa, Sidi-Aïch et Bougaa Groupe II 38,30 DEPARTEMENT DE CONSTANTINE Arrondissement d'Aïn-Beïda, Aïn-M'Lila Constantine et Mila Prix de vente REGIONS moyen de l'hl. de vin (en D.A.) Arrondissement de Skikda Communes de: El-Arrouch, Gastonville, Ribertville, Sidi-Mezrich. :

DEPARTEMENT DE BATNA DEPARTEMENT D'ANNABA Arrondisséments d'El-Aouinet, Guelma et Tébessa Arrondissement de Souk-Ahras DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissement de Kherrata Arrondissement de Sétif MINISTERE DE L'AGRICULTURE