Arrêté du 19 janvier 1977 portant création de la recette des contributions diverses de Skikda-municipal

Il est créé à Skikda, une recette des contributions diverses dénommée <<< recette des contributions diverses de Skikda municipal ».

Le siège de la recette des contributions diverses de Skikda municipal est fixé à Skikda.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1977.

Le directeur de l'administration générale, de directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, REPUBLIQUE ALGERIENNE mai 1977 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique, et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1977.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, TABLEAU Coimmunes comprises Désignation dans la circonscription de la recette territoriale Autres services gérés et siège de la recette WILAYA DE SKIKDA Daïra de Skikda Skikda-ville A supprimer : A supprimer :

Skikda Bureau de bienfaisance de Skikda Biens concédés Recouvrement des produits de l'enregistrement et du timbre de la wilaya de Skikda.

Skikda mu- A ajouter : A ajouter : nicipal Skikda Bureau de bienfaisance de Skikda.

Biens concédés Skikda-ville Recouvrement des produits de l'enregistrement et du timbre de la wilaya de Skikda,