Arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé.
Article 2
فتح المادةles dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :
"Art. 4. — Le lait en poudre industriel entier doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé.
Le lait en poudre industriel écrémé doit contenir, au minimum, 34 grammes de protéines de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé.
Le lait en poudre industriel doit contenir, au maximum, 5 % d'eau et 0,15 % d'acide lactique.
Le lait en poudre industriel doit être additionné, lors du processus de fabrication du lait recombiné ou reconstitué, d'amidon de maïs comme traceur à un taux de 0,5 gramme pour 100 grammes de poudre de lait.
Article 3
فتح المادةL'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée à trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal Officiel.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014.
Mustapha BENBADA.
MINISTERE DE LA CULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 13-312
- Décret exécutif n° 02-453
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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