Arrêté du 7 décembre 1965 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurances sociales des stagiaires de la formation professionnelle des adultes

Le taux de la cotisation à verser aux caisses de sécurité sociale en application des arrêtés des 23 mars et 26 août 1959 susvisés, est porté de 9% à 10% à partir du 1er janvier 1965.

La contribution patronale est fixée à 5,5% et la contribution des stagiaires à 4,5%.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 7 décembre 1965.

Abdelaziz ZERDANI. 1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES PREFETS