LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ΑΒΟΝΝΕMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger .. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar Numero des annees anterieures: Débats a Bulletin Officie, REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march. publ. DIRECTION nationale Registre ds Commerce Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLA 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGEB 20 Dinars 28 Dinars 0,30 dinar Les tables sont fourntes gratuitement aux abonnes Pnère de soindre les dernieres bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 8, 11, 15, 16, 17, 18 et 22 novembre 1965 portant mouvement de personnel, p. 1172. Arrêté du 16 novembre 1965 portant délégation de signature, p. 1174 Décisions du 22 novembre 1965 relatives à la situation de chargés de mission et de conseiller technique, p. 1174. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 23 novembre 1965 relatif aux prix des semences de céréales de la récolte 1964, p. 1174. Arrêté du 23 novembre 1965 relatif aux prix des semences de céréales de la récolte 1965, р. 1175. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 30 septembre 1965 portant nomination d’un magistrat (rectificatif), p. 1176. Arrêtés du 18 novembre 1965 relatifs à la situation de substituts de procureur de la République, p. 1176. Arrêté du 10 décembre 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1176. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 28 septembre 1965 portant nomination d’un sous-lieutenant de port stagiaire, p. 1176. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 1er octobre 1965 portant nomination d’un adjoint technique des ponts et chaussées, p. 1176. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 26 mars, 23 et 30 avril, 20 mai, 9 et 23 juin, ler 2, 6 et 21 juillet, 11 et 25 août 1965 portant mouvement de personnel, p. 1176. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 7 décembre 1965 portant relèvement du taux de la cotisation d’assurances sociales des stagiaires de la formation professionnelle des adultes, p. 1177. ACTES DES PREFETS Arrêtés des 18 septembre et 30 octobre 1965 portant déclaration d’utilité publique l’acquisition de terrains par la commune de Constantine, p. 1178. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 30 ZF donnant une huitième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte (rectificatif), p. 1178. Obligations 5 1/2 % 1959, p. 1178. Marchés. Appel d’offres, p. 1178.

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 8, 11, 15, 16, 17, 18 et 22 novembre 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Mohamed Tahar Bousdira est radié des cadres des attachés de préfecture (préfecture de Sétif). Ledit arrêté prend effet à compter du 8 octobre 1965. Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Marouf Djellaoui est radié des cadres des attachés de préfecture (préfecture d’Oran). Ledit arrêté prend effet à compter du 25 août 1965 Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Mohamed Bouchama, attaché de préfecture stagiaire, est radié des cadres des secré taires administratifs (préfecture d’El Asnam). Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Mohamed Salah Aïssaoui, détaché au ministère de l’intérieur en qualité de secrétaire administratif, est rayé des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Batna). Ledit arrêté prend effet à compter de la date de son installation au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Youcef Idir, détaché au ministère de l’intérieur en qualité de secrétaire administratif, est rayé des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Constantine). Le dit arrêté prend effet à compter de la date de son installation au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Tahar Griss, détaché au ministère de l’intérieur en qualité de secrétaire administratif, est rayé des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Mostaganem). Le dit arrêté prend effet à compter de la date de son installation au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Hamid Gaceb est radié des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Le dit arrêté prend effet à compter du 30 juillet 1965. Par arrêté du 8 novembre 1965, Mlle Zahia Bouzidi est radiée du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Constantine). Le dit arrêté prend effet à compter du 9 août 1965. Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Ahmed Djerafi est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Constantine). Le dit arrêté prend effet à compter du 15 septembre 1965. Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Ali Azizi, attaché de préfecture stagiaire, est radié des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Batna). Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Abdelkader Bouzid, atta. ché de préfecture stagiaire, est radié des cadres des secrétaires dministratifs de préfecture (préfecture d’Annaba). Par arrêté du 8 novembre 1965, M. Mohamed Didaoui est radié des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Le dit arrêté prend effet à compter du 19 août 1965. Par arrêté du 11 novembre 1965, M. Hacène Boukhoulda est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture d’Oran). Ledit arrêté prend effet à compter du 4 mai 1965. Par arrêté du 11 novembre 1965, M. Djillali Kaouadji, secrétaire administratif, est réintégré dans les cadres des secrétaires administratifs de préfecture. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter du 7 octobre 1965. Par arrêté du 15 novembre 1965, M. Abdelkrim Hadjar, secrétaire administratif de préfecture, est placé en congé sans solde pour une nouvelle période d’une annnée. Ledit arrêté prend effet à compter du 8 mai 1965. Par arrêté du 15 novembre 1965, Mme Labadi née Mokhtaria Abdesselem est radiée sur sa demande, des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tiaret). Le dit arrêté prend effet à compter du 25 septembre 1965. Par arrêté du 15 novembre 1965, Mille Leïla Yahia Bacha est radiée des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Sétif). Le dit arrêté prend effet à compter du 12 septembre 1965. Par arrêté du 15 novembre 1965, Mme Nouaouria née Messaouda Chaouaidia est radiée sur sa demande, des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Annaba). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1965. Par arrêté du 15 novembre 1965, M. Bouzid Boutebba est radié des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Sétif). Le dit arrêté prend effet à compter du 21 septembre 1965. Par arrêté du 16 novembre 1965, M. Mohamed Baba Ali, secrétaire administratif de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Médéa. Ledit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 16 novembre 1965, M. Abbès Benhassine, attaché de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 16 novembre 1965, M. Abdessalem Brahmi, attaché de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Alger. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1965. Par arrêté du 16 novembre 1965, M. Ali Djaker, attaché de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965.

17 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 novembre 1965, M. Mohamed Lounis, attaché de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 16 novembre 1965, la démission de M. Ahmed Boughename, sapeur pompier à Ténès, est acceptée à compter du 1er septembre 1965. Par arrêté du 16 novembre 1965, la démission de M. Moussa Henni Dahmani, sapeur pompier à Cherchell, est acceptée à compter du 1er mai 1965. Par arrêté du 17 novembre 1965, M. Abderrahmane Abed, sapeur-pompier professionnel au centre de secours d’El Asnam, est radié à compter du 1er mai 1965, des cadres du service départemental de la protection civile et des secours. Par arrêté du 18 novembre 1965, sont inscrits par ordre alphabétique sur la liste d’aptitude aux fonctions d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels les candidats suivants : Akli Saâd Khalfi Abdelkader Bouguerra Abdelkader Lechlech Ahmed Boukhtouche El Haddi Sahraoui Abdelmalek Bouldi Ali Saksi Azzed.ne Brahimi Khaled S.N.P. Abderrahmane Hammoutène Ahmed Cette liste d’aptitude est valable pendant une duree d’un an, à compter de la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. A l’expiration de ce délai, les candidats non nommés devront reppaser un nouvel examen d’aptitude. Les candidats ayant reçu une affectation et n’ayant pas rejoint leur poste dans un délai de 15 jours, seront rayés de la liste d’aptitude. Les officiers inscrits sur la liste d’aptitude seront nommés en fonction des vacances et dans l’ordre de leur classement de l’examen. Par arrêté du 20 novembre 1965. la démission de M. Mohamed Halouat, sapeur pompier au corps d’Alger, est acceptée à compter du 29 octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, M. Salah Benacer, attaché de préfecture est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Sétif. Le dit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, M. Abdelhamid Farah, attaché de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Sétif. Le dit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, M. Ameur Labadi, attache de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’El Asnam. Le dit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, M. Mohamed Djebbar, attaché de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1173 Par arrêté du 22 novembre 1965, M. Ziare Kenniche, attaché de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Tiaret. Le dit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, M. Smail Malki est réintégre en qualité d’attaché de préfecture. L’intéressé est mis à la disposition du préfet d’Annaba. Le dit arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, M. Smail Malki, attaché de préfecture, est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Annaba. Le dit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Khelifa Zenine en qualité de chef de division à la préfecture d’Annaba. Le dit arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Abdelkader Chekroun, dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Sétif. Le dit arrêté prend effet à compter du 1er août 1965. Par arrêté au 22 novembre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Merouane Henni en qualité de chef de division à la préfecture d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Ahmed Hamadi dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Oran. Le dit arrêté prend effet à compter du 20 octobre 1965. Par arrêté du 22 novembre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Djillali Benbernou dans les fonctions de chef de division à la préfecture de Mostaganem. Le dit arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1965. Par arrêté du 23 novembre 1965, M. Ahmed Brahimi est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 11 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de la Saoura. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 novembre 1965, M. Fethi Bennekrouf est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Par arrêté du 25 novembre 1965, Mlle Fatiha Maskri est nommée en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-506 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet d’Oran. Par arrêté du 25 novembre 1965, M. Larbi Logbi est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Sétif.

JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 25 novembre 1005, Mile Farida Lestar est| nommée en qualité de secrétaire administratif de classe nor male, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 60-503 du 10 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Tiaret. Par arrêté du 25 novembre 1965, M. Azzeddine Hamani est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine Les dits arrêtés prennent effet à compter de la date d’ins tallation des intéressés dans leurs fonctions Par arrêté cu 26 novembre 1965, M. Abdelkader Chalgou est radié des cadres des attachés de préfecture (préfecture de Mostaganem). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1965. Par arrêté du 30 novembre 1965, M. Nourredine Nour est radié des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Médéa). Le dit arrêté prend effet à compter du 15 juin 1965. Par arrêté du 30 novembre 1965, M. Hacène Merdaoui est radié des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Constantine). Le dit arrêté prend effet à compter du 18 octobre 1965. Par arrêté du 30 novembre 1965, M. Ahmed Akacem est radié des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de la Saoura). Le dit arrêté prend effet à compter du 21 octobre 1005. Arrêté du 16 novembre 1965 portant délégation de signature. Par arrêté du 16 novembre 1905 et dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mesbahi, charge du budget et du matériel, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous documents comptables à l’exclusion des décisions, arrêtés et circulaires. Décisions du 22 novembre 1965 relatives à la situation de charges de mission et de conseiller technique. Par décision du 22 novembre 1965, M. Chaffaï Benremouga est nommé chargé de mission et affecté en cette qualité, à compter du 17 septembre 1965, auprès de la préfecture de Constantine. Le rémunération de l’intéressé, calculée sur la base de l’indice brut 530, sera prise en charge sur un emploi de chargé de mission inscrit à la section III, chapitre 31-21, article 2 du budget de l’Etat - Ministère de l’intérieur. Par décision du 22 novembre 1965, M. Mostéfa Benzaghou est nommé à compter du 20 septembre 1965, en qualité de conseiller technique auprès de la préfecture d’El Asnam. La rémunération de l’intéressé, calculée sur la base de l’indice brut 595, sera prise en charge sur un poste de conseiller tech- REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1965 nique inserit a la section III, chapitre 81-21 du budget de l’Etat Ministère de l’intérieur. Par décision du 22 novembre 1965, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Lekhdar Abid auprès de la préfecture d’Oran. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 23 novembre 1965 relatif aux prix des semences de céréales de la récolte 1964. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Sur proposition du directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souverainete nationale, Vu l’ordannante du 12 juillet 1962 relative à l’organisation. du marché des céréales en Algerie et de l’Office algerien inter professionnel des céréales, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l’organisation du marché des céréales, Vu le décret n° 64-801 du 15 octobre 1964 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne céréalière 1964-1965, Vu le đécret n° 64-302 dù 15 octobre 1964 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges et maïs algériens pour la campagne 1964 1905. Vu l’arrêté du 5 septembre 1957 portant application au commerce des semences de céréales de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, Arrête : Article 1er.- Les prix limites de vente à l’utilisateur des semences de blé tenare, ae bié aur et d’orge de la recone 1964, sont déterminés par la somme des éléments ci-après : a) Le prix de base de la céréale à la production, tel qu’il est fixé par le décret n° 64-302 du 15 octobre 1964 susvisë, affecté, le cas échéant, des bonifications ou des réfact.ons correspondant au poids spécifique et, en ce qui concerne le blé tendre, à la siccité. b) Une marge de sélection qui ne pourra dépasser, par rapport aux prix de base à la production de la céréale tel qu’il est fixe par le décret n° 64-302 du 15 octobre 1964 susvisé, les coefficients suivants : 1°) Pour les semences de « sélection », dont la pureté variétale est au moins egale à 998 р. 1.000. Blé dur, blé tendre et orge: 30%. 2°) Pour les semences de « reproduction », dont la pureté variétale est au moins égale à 990 р. 1000. Blé tendre, blé dur et orge: 20%

3. Pour les semences sans qualification, dont la pureté variétale est au moins égale à 950 р. 1000. Blé tendre, blé dur et orge: 10% c) Les taxes ci-après, telles qu’elles sont fixées par le décret n° 64-301 du 15 octobre, 1964 susvisé : partie de la taxe de stockage à la charge des utilisateurs, taxe de péréquation des charges des organismes stockeurs. d) Les frais de poudrage, fixés forfa tairement à 0,75 DA lors de l’utilisation d’une poudre cuprique de qualité courante cu à un taux supere, aucuse barome geien. profesionnel des céréales sur justification, lors de l’utilsation de produits spécifiques d’un prix de revient élevé.

17 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1195 e) Chargement sur moyen d’évacuation au départ du maga. sin de l’organisme livreur = 0,10 DA. En sus des prix limites de vente obtenus par application des éléments ci-dessus, l’organisme vendeur pourra décompter a part, la fourniture de sacherie sur les bases ci-après :

• Les sacs en papier seront facturés en sacs perdus sur la base d’un pr.x maximum de 1 DA par sac de 50 kgs soit 2 DA par quintal; Les sacs de toile ou de jute seront loués aux exploitants agricoles sur la base d’un taux de 0,01 DA par sac et par jour; les sacs non restitues au bout de deux mois seront facturés à un taux de 4 DA. Art. 2. Les prix fixés à l’article 1or oi-dessus s’entendent pour 100 kgs de semences ensachées par le vendeur et chargées sur moyen d’évacuation. Art. 3. - Sur les céréales de sélection », de « reproduction >> et sans qualif cation, remises par les organismes stockeurs aux exploitants du secteur privé ou du secteur autogéré, il sera remboursé aux organismes stockeurs livreurs la moitié de la marge de sélection applicable en exécution des dispositions de l’article 1er, b, alinéa 1º, 2º et 3º ci-dessus. Art. 4. L’Office algérien interprofessionnel des céréales prendra en charge le remboursement de la moitié de la marge de sélection, prévu par l’article précédent, par imputation sur les ressources provenant : d’une part, de la taxe de 0,10 DA perçue au profit du fonds - algérien de là vulgarisation agr.cole, sur chaque quintal reçu des producteurs au cours de la campagne 1962-1963; d’autre part, de la taxe perçue sur chaque quintal de céréales reçu par les organ smes stockeurs au cours des campagnes 1963-1964 et 1964-1966 et dont le montant est affecté à des dépenses destinées à encourager l’amélioration de la production de semence sélectionnée et la diffusion de leur emploi. Art. 3. Le directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera puolie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1965. Ahmed MAHSAS Arrêté du 23 novembre 1965 relatif aux prix des semences de céréales de la récolte 1965. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Sur proposition du directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législat on en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’ordannance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales en Algérie et de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1966 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l’organisation du marché des céréales, Vu le décret n° 65-212 du 19 août 1965 relatif aux taxes parafiscales applicabies a la campagne 1965-1966, Vu le décret n° 65-214 du 19 août 1965 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1965-1966, Vu l’arrêté du 5 septembre 1957 portant application au commerce des semences de céréales de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, Vu l’arrêté du 23 août 1961 fixant les modalités de remboursement des frais d’approche des blés, Arrête t Article 1er. Les prix limites de vente à l’utilisateur des semences de blé tendre, de blé dur et d’orge de la récolte 1965, sont déterminés par la somme des éléments ci-après : a) Le prix de base de la céréale à la production, tel qu’ll est fixé par le décret n° 65-214 du 19 août 1965 susvisé, affecté, le cas échéant, des bonifications ou des réfactions correspondant au poids spécifique et, en ce qui concerne le klé tendre, à la siccité. b) Une marge de sélection qui ne pourra dépasser, par rapport aux prix de base à la production de la céréale tel qu’il est fixé par le décret n° 65-214 đu 19 août 1985 susvisé, lès coefficients suivants : 1°) Pour les semences de « sélection », dont la pureté variétale - est au moins égale à 998 p. 1000. Blé dur, blé tendre et orge: 30%. 2°) - Pour les sèmences de « reproduction », dont la purete variétale est au moins égale à 990 p. 1000. Blé tendre, blé dur et orge: 20% °) Pour les semences sans qualification, dont la pureté 3 égale à 960 p. 1000. variétale est au moins Bié tendre, ble dur et orge: 10% c) Les taxes ci-après, telles qu’elles sont fixées par le décret n° 65-212 du 19 août 1965 susvisé : partie de la taxe de stockage à la charge des utilisateurs,
• taxe de péréquation des charges des organismes stockeurs. d) Les frais de poudrage, fixés forfaitairement à 0,75 DA lors de l’utilisation d’une poudre cuprique de qualité courante ou à un taux supérieur, autorisé par l’Office algérien interprofessionnel des céréales sur justification, lors de l’utilisation de produits spécifiques d’un prix de revient élevé. e) Chargement sur moyen d’évacuation au départ du magasin de l’organisme livreur 0,10 DA. En sus des prix limites de vente obtenus par application des éléments ci-dessus, l’organisme vendeur pourra décompter part, la fourniture de sacherie sur les bases ci-après : Les sacs en papier seront facturés en sacs perdus sur la base d’un prix maximum de 1 DA par sac de 50 kgs solt 2 DA par quintal; seront loués aux exploitants Les sacs de toile ou de jute agricoles sur la base d’un taux de 0,01 DA par sac et par jour; les sacs non restitués au bout de deux mois seront facturés à un taux de 4 DA. Art. 2. Les prix fixés à l’article 1er al-dessus s’entendent . par le vendeur et chargées pour 100 kgs de semences ensachées le sur moyen d’évacuation. Art. 3. Les organismes stockeurs insuffisamment approvi sionnés en céréales triées ou en blé de semence au moyen d’achats directs à la production, seront indemnisés par l’Office algérien interprofessionnel des céréales des frais avancés pour le transport des lots de céréales triées ou de sementes réglementaires qu’ils auront achetés à d’autres organismes stockeurs sur attribution dudit Office; les frais pris en considération seront ceux afférents au transport depuis le magasin de départ de l’organisme vendeur jusqu’au magasin central de l’organisme acheteur. De même, le transport des céréales réglementaires depuis les magasins de collecte jusqu’aux magasins de conditionnement des semences sélectionnées, sera remboursé à l’organisme stockeur, qui en a fait l’avance, lorsque le magasin de départ et le magasin d’arrivée appars endront à des organismes différents, à moins de dérogation admise pour des cas particuliers par le directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, les transports ainsi que les accessoires aux frais de transport, seront remboursés sur la base des barêmes prévus par l’arrêté du 23 août 1961 précité. Art. 4 - Sur les céréales de « sélection », de « reproduction et sans qualification, remises par les organismes stockeurs aux exploitants du secteur privé ou du secteur autogéré, l’Office algérien interprofessionnel des céréales remboursera aux orte

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1965 nismes livreurs la moitié de la marge de sélection applicable Arrêté du 10 décembre en exécution des dispositions de l’article 1”, b, alinéa 1º, 2º et 3º ci-dessus. Art. 5. - Lors de l’intervention d’un second organisme stockeur dans le circuit de répartition des semences ou des céréales triées, cet organisme sera rémunéré sur les bases ci-après :

• s’agissant de semences réglementaires, l’organisme fournisseur consentira à l’organisme revendeur une remise de 0,50 DA sur la marge de sélection ; s’agissant de céréales triées, l’Office algérien interprofessionnel des céréales versera à l’organisme revendeur une indemnité de 0,50 DA par quintal revendu. Art. 6. - L’Off.ce algérien interprofessionnel des céréales supportera les dépenses lui incombant, en exécution des articles 3, 4 et 5 ci-dessus, par imputation sur les ressources provenant : d’une part, de la taxe de 0,10 DA perçue au profit du fonds algérien de la vulgarisation agricole, sur chaque quintal reçu des producteurs au cours de la campagne 1962-1963; d’autre part, de la taxe perçue sur chaque quintal de céréales reçu par les organismes stockeurs au cours des cam- 1963-1964, 1964-1965 et 1965-1966 et dont le montant doit être affecté à des dépenses destinées à encourager l’amél oration de la production de semences sélectionnées et la diffusion de leur emploi. Art. 7. Le directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présen arrêté qu sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1965. Ahmed MAHSAS MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 30 septembre 1965 portant nomination d’un magistrat (rectificatif). J.O. n° 93 du 12 novembre 1965 Page 959, 1ère colonne, Au lieu de: 1 Par décret du 30 septembre 1965, M. Zinelabdine est nommé… Lire : Par décret du 30 septembre 1965. M. Zinelabdine Amir est nommé… (Le reste sans changement.) Arrêtés du 18 novembre 1965 relatifs à la situation de substituts de procureur de la République. Par arrêté du 18 novembre 1965, M. Mohammed Dendane, substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance d’Alger, mis à la disposition du ministre de la défense nationale, pour exercer les fonctions de procureur militaire de la République, près le tribunal militaire permanent d’Alger, est prorogé pour une nouvelle période d’une année, à compter de ce jour. 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 10 décembre 1965, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualite d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Leroux Elisabeth, Monique, Anne-Marie, épouse Chérid. Achour, née le 27 mai 1928 à Sartrouville (Dpt. de Seine et Oise) France. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 28 septembre 1965 portant nomination d’un sous-lieutenant de port stagiaire. Par arrêté du 28 septembre 1965, M. Abdelkader Hamsi, titulaire du brevet élémentaire de gabier, est nommé en qualité de sous-lieutenant de port stagiaire (indice brut 200). Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 1er octobre 1965 portant nomination d’un adjoint technique des ponts et chaussées. Par arrêté du 1er octobre 1965, M. Mohamed Faïd, commis des ponts et chaussées de 7ème échelon, échelle ES 3 (indice brut 265) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 4ème échelon (indice brut 270), à compter du 7 juin 1965. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 26 mars, 23 et 30 avril, 20 mai, 9 et 23 juin, 1r 2, 6 et 21 juillet, 11 et 25 août 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 26 mars 1965, M. Mohamed Benfekih est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2ème classe, 1* échelon. Par arrêté du 26 mars 1965, M. Belkacem Baby Brahim Farid est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 23 avril 1965, M. Belkacem Azib est nominé à l’emploi d’adjoint administratif de 1er échelon. Par arrêté du 23 avril 1965, M. Abdelkader Yahiaoui est nommé à l’emploi d’agent de bureau de 1er échelon. Par arrêté du 30 avril 1965, M. Boualem Garidi est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1º échelon. Par arrêté du 18 novembre 1965, M. Ismail Ouelbani, Substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Constantine, mis à la disposition du ministre de la défense nationale, pour exercer les fonctions de procureur militaire de la République, près le tribunal militaire permanent de Constantine, est prorogé par une nouvelle période d’une année, à compter de ce jour. Par arrêté du 30 avril 1965, M. Youcef Chabbia est nommé à l’emploi d’agent de bureau de 1er échelon. Par arrêté du 30 avril 1965, M. Amar Dib est nommé à l’emploi de dactylographe de 1r échelon,

17 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 30 avril 1965, M. Abdelkader Larabi est nommé à l’emploi de dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 20 mai 1965, M. Ali Seladji est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 20 mai 1965, M. Ahmed Azzouz est nommé à l’emploi d’attaché d’administration de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 20 mai 1965, M. Abdeldjebbar Tabiti est nommé à l’emploi de sténo-dactylographe, 1er échelon. Par arrêté du 20 mai 1965, M. Abdellah Aid est nommé en qualité de dactylographe, 1er échelon, à compter du 21 décembre 1964. Par arrêté du 20 mai 1965, M. Belkader Benyoucef, administrateur civil, est radié des cadres pour abandon de poste, à compter du 13 mars 1965. Par arrêté du 9 juin 1965, Mlle Fatma Zohra Hadjam est nommée à l’emploi de dactylographe, 1er échelon, (pris sur un poste vacant de sténo-dactylographe). Par arrêté du 9 juin 1965, M. Mohamed Hamida est nommé à l’emploi de dactylographe, 1er échelon (pris sur un poste vacant de sténo-dactylographe). Par arrêté du 9 juin 1965, Mlle Khedidja Medjadji est nommée à l’emploi de dactylographe, 1er échelon (pris sur un poste vacant de sténo-dactylographe). Par arrêté du 23 juin 1965, M. Nordi Adeida est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice brut 650. Par arrêté du 23 juin 1965, M. Mokhtar Adjroud est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce avec effet du 1er janvier 1965. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice brut 650. Par arrêté du 23 juin 1965, M. Ahmed Djidel est nommé en qualité de chargé de mission au ministère du commerce, à compter du 1er juin 1965. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice brut 650. Par arrêté du 23 juin 1965, est acceptée la démission de M. Torki Djeffal, attaché d’administration de 2ème classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1965. Par arrêté du 23 juin 1965, M. Khalifa Djebnnoune est nommé à l’emploi de conducteur d’automobiles, lère catégorie, 1er échelon. Par arrêté du 23 juin 1965, M. Mourad Mahieddine, adjoint administratif de 1er échelon, est révoqué de ses fonctions à compter du 6 mai 1965. Par arrêté du 23 juin 1965, est acceptée la démission de M. Saadi Boussoualem, agent de bureau de 1er échelon, à compter du 31 janvier 1965. Par arrêté du 1er juillet 1965, M. Hakim Rahache est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 2 juillet 1965, M. Ali Atrouz est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, ler échelon. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1177 Par arrêté du 6 juillet 1965, M. Ahmed Tabti est nommé en qualité de conseiller technique, à compter du 1er mai 1965. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice brut 885. Par arrêté du 21 juillet 1965, M. Belkacem Mahri est nommé en qualité d’agent de bureau, 1er échelon. Par arrêté du 11 août 1965, M. Abdelhamid Guemriche est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 25 août 1965, M. Tayeb Radi, agent de bureau de 1er échelon, est révoqué de ses fonctions, à compter du 5 mai 1965. Par arrêté du 25 août 1965, est acceptée la démission de M. Arab Latrous, agent de bureau de 1er échelon, à compter du 1er mai 1965. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 7 décembre 1965 portant relévement du taux de la cotisation d’assurances sociales des stagiaires de la formation professionnelle des adultes. Le ministre du travail et des affaires sociales, Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 60-1232 du 18 novembre 1960 relatif à la formation et au reclassement professionnels ainsi qu’au perfectionnement en vue d’une promotion des adultes dans le secteur industriel et commercial en Algérie, notamment l’article 11; Vu l’arrêté du 23 mars 1959 portant réorganisation de la pré-F.P.A. et relevant le régime de l’indemnité des stagiaires de pré-F.P.A., notamment l’article 7 modifié par l’arrêté du 14 août 1963; Vu l’arrêté du 26 août 1959 portant relèvement de l’indemnité versée aux stagiaires des centres de F.P.A. et leur accordant le bénéfice du régime algérien des assurances sociales, notamment son article 7; Vu la décision n° 49-045, modifiée, de l’Assemblée algérienne relative à l’organisation d’un régime de sécurité sociale en Algérie, rendue exécutoire par arrêté du 10 juin 1940, notamment les articles 40 et 41; Arrête : Article 1er. Le taux de la cotisation à verser aux caisses de sécurité sociale en application des arrêtés des 23 mars et 26 août 1959 susvisés, est porté de 9% à 10% à partir du 1er janvier 1965. La contribution patronale est fixée à 5,5% et la contribution des stagiaires à 4,5%. Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 7 décembre 1965. Abdelaziz ZERDANI.

1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES PREFETS Arrêtés des 18 septembre et 30 octobre 1965 portant déclaration d’utilité publique l’acquisition de terrains par la commune de Constantine. Par arrêté du 18 septembre 1965 du préfet de Constantine, est déclarée d’utilité publique dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi du 30 décembre 1929 et le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune de Constantine d’un terrain appartenant aux principaux propriétaires ou présumés tels MM. Abdelkader Bencheikh-Lefgoun, Rabia Dif, Amar Bensaib. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 décembre 1965 Par arrêté du 18 septembre 1965 du préfet de Constantine, est déclarée d’utilité publique dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi du 30 décembre 1929 et le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune de Constantine d’un terrain d’une superficie de 6 ha, 72 a, 50 са, appartenant au principal ou présumé tel, M. Ali Djeridi. Par arrêté du 30 octobre 1965 du préfet de Constantine, est déclarée d’utilité publique dans les conditions prévues par l’article 18 de la loi du 30 décembre 1929 et le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune de Constantine, d’un terrain d’une superficie de 28 ha, 64 a, 8 са, appartenant aux principaux propriétaires ou présumés tels les consorts Bensemara et Benbadis. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 30 ZF donnant une huitième liste des agriculteurs français ayant demande à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte (rectificatif). (J.O. N° 75 DU 10 SEPTEMBRE 1965) Page 826, CREDIT FONCIER D’ALGERIE ET DE TUNISIE Au lieu de : DEMANDEUR DOMAINE ADRESSE Delot Charles Mostaganem Oran Tourmemire Georges Tiaret Tiaret Lire : Belot Charles Oran Oran Tournemire Georges Tiaret Tiaret Page 825: Au lieu de: CREDIT LYONNAIS. Duplessy Léon Rallei Skikda Lire : SOCIETE GENERALE Duplessy Léon Vallée Cambounet Sursor Tarn SOCIETE AFRICAINE DES AUTOMOBILES M. BERLIET Berliet Algérie Société anonyme au capital de 50.000.000 de DA Siège social Immeuble « Le Mauretania >>> Carrefour de l’Agha, Alger R.C. Alger 51.866 B OBLIGATIONS 5 1/2 % 1959 de F.: 200 Liste numérique :

• des obligations amorties au tirage du 7 septembre 1965 et remboursables à partir du 15 octobre 1965 à F 230, des obligations amorties à des tirages antérieurs parmi lesquelles figurent des titres non encore présentés au remboursement. Année de remboursement Numéros 1965 3075 à 4359 1964 11528 à 12637 1963 38597 à 40092 NOTA. Aucune obligation de cet emprunt n’est frappé d’opposition AMPRIMERIE OFFICIELLE MARCHES. Appels d’offres Fourniture de l’équipement de centres artisanaux en machines et outillage Marché n° 1 tissage haute lisse (5 centres artisanaux). » n° 2 basse lisse (3 « ). n° 3 bonneterie (4 « ). nº 4 teinturerie (3 ), nº 5 bijouterie (3 > ). « n° 6 ferronerie (2 « ). « n° 7 dinanderie “”” (2 * ). « nº 8 poterie (2 « ). n° 9 menuiserie (1 centre artisanal). Les fournisseurs pourront retirer les dossiers ou les demandes à la direction de l’artisanat, bureau nº 10 (4ème étage), 42, rue Khélifa Boukhalfa, Alger, tél. 65.67.11, poste nº 42. Les fournisseurs ont la possibilité de soumissionner un, plusieurs ou la totalité des marchés. Les offres seront adressées sous double enveloppe par pli recommandé ou remises directement contre récépissé à l’adresse, ci-dessus, en portant sur l’enveloppe extérieure la mention suivante: Appel d’offres, marché n°… La date limite de réception des offres est fixée au 11 janvier 1966. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours, à compter de la date limite de réception. Les prix doivent être prévus équipement rendu au dépôt du C.Α.Τ.Α., 1, Bd, Front de mer (Bab El Oued) Alger, tous taxes et droits de douanes compris. Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres : 1°) Leur soumission remplie, 2°) La déclaration à souscrire par les fournisseurs soumissionnant aux marchés d’Algérie, 3°) Le cahier des prescriptions spéciales signé, daté et accepté, 4°) Les attestations certifiant que le soumissionaire est à jour de ses cotisations aux caisses: a) de la sécurité sociale, des allocations familiales, des congés payés. b) Les attestations des administrations fiscales certifiant que les soumissionnaires sont en règle sur le plan fiscal. 5°) Le bordereau de prix des divers lots d’équipement dûment rempli. 6°) La documentation précisant les caractéristiques techniques des machines et outillages. 7°) Le délai de livraison. Les offres non accompagnées de ces pièces ne seront pas retenues. 7 et 9, rue Trollier ALGEB