Arrêté du 20 novembre 1979 accordant à la société << Foster Wheeler Energy Corporation », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société << Foster Wheeler Energy Corporation > sur son chantier de construction du projet GNL 3 à Béthioua, daïra d'Arzew (wilaya d'Oran), pour une durée de douze (12) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer, à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya d'Oran, dans les quinze (15) jours calendaires à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 novembre 1979.

Mouloud OUMEZIANE.