Arrêté du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant octroi en concession à l’entreprise nationale “SONATRACH - SPA” du système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé “GK3”

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 07-342 du 26 Chaoual 1428 correspondant au 7 novembre 2007, susvisé, le système de transport par canalisation dénommé “GK3” reliant Hassi R’Mel à Skikda/El Kala, est octroyé en concession à l’entreprise nationale “SONATRACH - SPA” pour le transport de gaz naturel.

L’entreprise nationale “SONATRACH - SPA” est tenue d’exploiter la concession de transport octroyée conformément au cahier des charges annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION