Arrêté du 26 mars 1983 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1981, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

Sont homologués les indices salaires et matières du quatrième trimestre 1981, définis aux tableaux annexés au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics.

Le directeur général des marchés publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1983.

Abdelaziz KHELLER ΑΝΝΕΧΕ TABLEAUX DES INDICES SALAIRES ET MATIERES, QUATRIEME TRIMESTRE 1981 A INDICES SALAIRES - 1981:

QUATRIEME TRIMESTRE 1 Indices salaires - bâtiment et travaux publics.

Base 1.000, janvier 1975.

EQUIPEMENT MOIS Plomberie- Peinture- Gros-œuvre chauffage Menuiserie Electricité vitrerie OCTOBRE 1,709 1.869 NOVEMBRE 1.709 1.869 DECEMBRE 1.709 1.869 1867 1.867 1898 1867 1.867 1898 1867 1.867 1898 740 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des Indices bases 1.000, en janvier 1975, les indices-bases 1.000, en janvier 1968.

Gros-œuvre 1.288 Plomberie-chauffage 1.552 ....... .......

Menuiserie 1.244 Electricité 1.423 ........... ...

Peinture-vitrerie 1.274 B COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES :

A compter du ler janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans les formules de variations des prix :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 avril 1983 I-Un coefficient de charges sociales K› qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970.

Ce coefficient K sera publié jusqu'à la clôture des contrats en cours d'exécution conclus antérieurement au 31 décembre 1970.

II Un coefficient «K» des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1971. 1° coefficient «K» (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970).

Quatrième trimestre 1981: 0,6200; 2° coefficient «K> (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1971).

Quatrième trimestre 1981: 0,5330.

MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits ACP Plaque ondulée amiante ciment ACT Tuyau ciment comprimé ADP Fil d'acier dur pour précontraint AP Poutrelle acier IPN 140 AR Acier rond pour béton armé AT Acier spécial tor ou similaire BMS Madrier sapin blanc BRC Briques creuses BRP Briques pleines CAF Carreau de faïence CAIL Caillou 25/60 pour gros béton CC Carreau ciment GG Carreau granito CHC Chaux hydraulique CIM Ciment CРА 325 FP Fer plat GR Gravier HTS Ciment HTS LMN Laminés marchands MOE Moellon ordinaire PG Parpaing en béton vibré PL Plâtre PM Profilés marchands SA Sable de mer ou de rivière SAC Sapin de sciage qualité coffrage TE Tuile του Tout-venant Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 1.709 1,709 1.709 2.153 2.153 2.153 1.000 1,000 1.000 3,055 3.055 3.055 2.384 2.384 2.384 2.143 2.143 2.143 1.196 1.196 1.196 1.420 1.420 1.420 1.420 1.420 1.420 1.671 1.671 1.671 1.280 1.280 1.280 1.389 1.389 1.389 1.667 1.667 1.667 2.135 2.135 2.135 1.800 1.800 1.800 3.152 3.125 3.125 2.523 2.523 2.523 2.787 2.787 2.787 3.037 3.037 3.037 1.390 1.390 1,390 2.312 2.312 2.312 3.386 3.386 3.386 3.018 3.018 3.019 3.172 3.172 3,172 1.376 1.376 1.376 1.416 1.416 1.416 2.422 2.422 2.422 19 avril 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 741 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION Symboles Désignation des ouvrages ATN Tube acier noir ATS Tôle acier thomas BAI Baignoire BRU Brûleur gaz BUF Bac universel CHAC Chaudière acier CHAF Chaudière fonte CS Circulateur CUT Tuyau de cuivre GRF Groupe frigorifique ISO Coquille de laine de roche LE Lavabo et évier PBT Plomb en tuyau RAC Radiateur acier RAF Radiateur fonte REG Régulateur.

RES Réservoir de production d'eau chaude RIN Robinetterie industrielle ROL Robinetterie laiton poli RSA Robinetterie sanitaire TAC Tuyau amiante ciment TAG Tube acier galvanisé TCP tuyau en chlorure de polyvinyle TRF Tuyau et raccord en fonte ZNL Zinc laminé Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 2.319 2.319 2.319 2.898 2.898 2.898 1.641 1.641 1.641 1.570 1.570 1.570 1.000 1.000 1.000 2.093 2.093 2.093 1.752 1.752 1.752 1.951 1.951 1.951 952 952 952 1.668 1.668 1.668 1.920 1.920 1.920 1.023 1.023 1.023 1.724 1.724 1.724 2.243 2.243 2.243 1.285 1.285 1.285 2.094 2.094 2.094 1.394 1.394 1.394 1.244 1.244 1.244 3.863 3.863 3.863 2.419 2.419 2.419 1.120 1.120 1.120 2.664 2.664 2.664 1.000 1.000 1.000 1.817 1.817 1.817 1.003 1.003 1.003 MENUISERIE Symboles Désignation des ouvrages BO Contreplaqué okoumé BRN Bois rouge du Nord PA Paumelle laminée PAB Panneau aggloméré de bois PE Pène dormant Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 1.522 1.522 1.522 986 986 986 1.538 1.538 1.538 2.027 2.027 2.027 2.368 2.368 2.368 ELECTRICITE Symboles Désignation des ouvrages CF Fil de cuivre CPFG Câble de série à conducteurs rigides CTH Câble de série à conducteurs rigides CUF Fil de série à conducteur rigide IT Interrupteur RF Réflecteur RG Réglette STE Stop-circult TP Tube plastique rigide PEINTURE - VITRERIE Symboles Désignation des ouvrages CCHL Caoutchouc chloré EY Peinture époxy GLY Peinture glycérophtalique PEA Peinture anti-rouille PEH Peinture à l'huile PEV Peinture vinylique VA Verre armé VD Verre épais double VGL Glace VV Verre à vitre normal ETANCHEITE Symboles Désignation des ouvrages BIC Bitume oxydé CHB Chape souple bitumée CHS Chape souple surface aluminium FEI Feutre imprégné TRAVAUX ROUTIERS Symboles Désignation des ouvrages BIL Bitume 80 × 100 pour revêtements CUTB Cut - Back Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 1.090 1.090 1.090 1.407 1.407 1.407 1.132 1.132 1.132 1.190 1.190 1.190 1.000 1.000 1.000 1.337 1.337 1.337 1.042 1.042 1.042 1.000 1.000 1.000 914 914 914 Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 1.033 1.033 1.033 1.006 1.006 1.006 1.011 1.011 1.011 1.017 1.017 1.017 1.000 1.000 1.000 760 760 760 1.187 1.187 1.187 1.144 1.144 1.144 1.000 1.000 1.000 2.183 2.183 2.183 Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 1.134 1.134 1.134 2.647 2.647 2.647 2.130 2.130 2.130 2.936 2.936 2.936 Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 2.137 2.137 2.137 2.090 2.090 2.090 MARBRERIE Symboles Désignation des ouvrages MF Marbre de Filfila Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 1.000 1.000 1.000 DIVERS Symboles Désignation des ouvrages AL Aluminium en lingots EA Essence auto EX Explosifs GOM Gas-oil vente à la mer GOT Gas-oil vente à la terre PN Pneumatiques TPF Transports par fer TPR Transports par route YF Fonte de récupération A compter du 1er janvier 1975, les changements intervenus par rapport à l'ancienne nomenclature des indices-matières base 1.000 en janvier 1968, sont les suivants

1- MAÇONNERIE:

Ont été supprimés les indices :

A.C.P.: Plaque ondulée amiante ciment;

A.S.: Acier spécial haute résistance;

C.A.L.: Caillou 25/60 pour gros béton;

T.E.: Tuile petite écaille.

Ont été remplacés les indices :

- Briques creuses 3 trous (Br 3) et briques creuses 12 trous (Br 12) par briques creuses > (Brs).

Gravier concassé (Grg) et gravier roulé (Grl) par gravier (Gr).

- Plâtre de Camp de Chenes (PLI) et plâtre de Fleurus (P. 12) par plâtre (Pl).

Nouvel indice :

Hts: Ciment h.t.s. 2 PLOMBERIE - CHAUFFAGE:

Ont été supprimés les indices :

Buf: Bac universel en fonte émaillée.

Rob: Robinet à pointeau.

Tfc: Tuyau en fonte standard centrifugé.

Ont été remplacés les indices :

- < Radiateur idéal classic > (Ra) par radiateur en fonte > (Raf), Octobre Novembre Décembre 1981 1981 1981 1.380 1.380 1.380. 1.118 1.118 1.118 2.480 2.480 2.480 1.000 1.000 1.000 1.242 1.242 1.242 1.338 1.338 1.338 2.103 2.103 2.103 1.086 1.086 1.086 2.000 2.000 2.000 <Tuyau amiante ciment série bâtiment (Tac) et «tuyau amiante ciment type EUVP (Tap), par < tuyau amiante ciment > (Tac).

Nouveaux indices :

Brû: Brûleur gaz.

Chac: Chaudière acier.

Chaf: Chaudière fonte.

Cf: Circulateur.

Grf: Groupe frigorifique.

Rac: Radiateur acier.

Reg: Régulateur.

Rin: Robinetterie industrielle. 3 MENUISERIE :

Pas de changement. 4 ELECTRICITE :

A été supprimé l'indice :

Tutp Tube isolé tp de 11 mm.

Ont été remplacés les indices : << Groupe-circuit bipolaire» (Cb) par « Stop-circuit > (Ste). << Réflecteur industriel (Da) par réflecteur (Rf). << Tube acier émaillé (Tua) par tube plas- I tique (Tp) 744 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 PEINTURE - VITRERIE :

Ont été supprimés les indices :

HL: Gréosote.

Vd: Verre épais double.

Nouveaux indices :

Cchl: Caoutchouc chloré.

Ey: Peinture glycérophtalique.

Vgl Glace 8 mm. 6 ETANCHEITE :

A été supprimé l'indice: Asphalte Avéjan» (Asp).

Nouvel indice: Chape souple bitumée (Chb). 7 TRAVAUX ROUTIERS :

Pas de changement. 8 MARBRERIE :

Pas de changement. 9 DIVERS :

Ont été supprimés les indices;

AL: Aluminium en lingots.

EG: Feuillard.

GOM: Gas-oil vente à la mer.

YF: Fonte de récupération.

NOTA: Les indices suivants supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicables qu'aux contrats en cours d'exécution conclus antérieurement à la date du présent arrêté.

MAÇONNERIE :

A.C.P.: Plaque ondulée amiante ciment.

CAIL: Calliou 25/60 pour gros béton.

PLOMBERIE CHAUFFAGE :

B.U.: Bac universel.

PEINTURE VITRERIE :

V.D.: Verre épais double.

DIVERS :

A.L.: Aluminium en lingots.

GOM: Gas-oil vente à la mer.

Y.F.: Fonte de récupération.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PECHE ET AUX TRANSPORTS MARITIMES