Arrêté du 8 septembre 1962 établissant des équivalences de titres et de diplômes pour le recrutement de certains corps des eaux et forêts

En application des dispositions de l'article 5 bis du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 modifié, le recrutement des corps des ingénieurs des Eaux et Forêts, des ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts, des rédacteurs des Eaux et Forêts et des préposés des Eaux et Forêts est assuré parmi les titulaires des diplômes énumérés ci-après :

EMPLOIS DE CATEGORIE A 1º Ingénieurs des Eaux et Forêts.

Diplômes d'ingénieurs délivrés par l'enseignement agricole supérieur et entraînant une équivalence minimum avec le certificat préparatoire de Sciences Physiques Chimiques et Naturelles (SPCN).

- Diplômes d'ingénieurs d'Agriculture Africaine ou des écoles supérieures d'Agriculture de Tunis et de Meknès.

Diplômes de sortie des Ecoles Supérieures de Commerce. 2º Ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts.

Diplômes dits du second degré délivrés par les Ecoles Régionales d'Agriculture.

EMPLOIS DE CATEGORIE B Rédacteurs des Eaux et Forêts.

Diplômes délivrés par les Ecoles Régionales d'Agriculture.

EMPLOIS DE CATEGORIE C 1º Chefs de district des Eaux et Forêts.

Diplômes délivrés par les Ecoles Pratiques d'Agriculture. 1 DE L'ETAT ALGERIEN 21 Septembre 1962 2° Agents Techniques des Eaux et Forêts :

Certificat d'Aptitude Professionnelle de toutes catégories.

Le Directeur de l'Agriculture, le Chef du Service des Eaux et Forêts et de la Défense et Restauration des sols, le Chef du Service de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 8 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.