Arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route en ce qui concerne les matériels de travaux publics

Les matériels de travaux publics visés à l'article 149 de l'ordonnance n° 74-107 du 3 decembre 1974 susvisee et pour lesquels sont appa ables seulement les dispositions du titre ler et au titre III, sont énumérés, de façon indicative, dans la liste annexée au présent arrêté et soumis, en outre, aux dispositions particulières indiquées ci-après.

Par application de l'article 155 de l'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée, les matériels figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dont la largeur dépasse 2,50 mètres peuvent, par dérogation aux dispositions de l'article 79 de ladite ordonnance, être autorisé à circuler catégorie, deux (2) étoiles à la catégorie Non classé > sous réserve que leurs utilisateurs déposent une éclaration à la wilaya ou aux wilayas intéressées trois (3) jours francs, au moins, avant la date du transport.

Cette déclaration doit mentionner l'itinéraire suivi et l'horaire approximatif du passage de l'engin aux points principaux de l'itinéraire.

Un récépissé tenant lieu d'autorisation de circuler est remis, après avis du directeur des infrastructures de base, aux utilisateurs par les services compétents de la wilaya.

Les matériels de travaux publics dont le poids et la longueur dépassent les maximas fixés, respectivement aux articles 71 à 75 et 155 de ladite ordonnance ne peuvent être autorisés à circuler que dans les conditions prévues par les articles 63, 64 et 67 relatifs aux transports exceptionnels.

Les engins sur chenilles ne peuvent circuler que sur remorques sauf s'ils sont munis, conformément à l'article 76 de ladite ordonnance, de patins supprimant en caoutchouc l'aggressivité ou de dispositifs équivalents des chenilles vis-à-vis de ia chaussée.

Les matériels de travaux : publics figurant sur la liste annexée au présent arrêté, doivent, orsqu'ils circulent sur les votes publiques, être munis d'une plaque d'exploitation portant un numéro d'ordre et fixée en évidence d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

Le numéro d'exploitation est délivré par le wali du lieu du siège de l'entreprise propriétaire. Les numéros d'exploitation sont composés d'un nombre de un (1) à cinq (5) chiffres, séparés par un tiret | du numéro indicatif de la wilaya. 1916 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les chiffres sont inscrits sur la plaque d'explo!- tation en noir sur fond clair et doivent avoir les mêmes dimensions que les chiffres des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, telles que fixées par l'arrêté du 23 juin 1975 relatif à l'immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles.

Les walls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1982 1 .

P. le ministre des transports et de la pêche Le secrétaire général, Saddek BENMEHDJOUBA ANNEXE Liste des appareils et matériels de travaux publics concernés A- Apparells d'alimentation en eau et épuisements Pompes centrifuges, groupes moto-pompes ou statiens de pompages mobiles. 8 Matériel de battage et d'arrachage

a) sonnettes avec mouton bloc et treuils à moteur,

b) sonnettes à vapeur complètes sur galets,

c) derriks,

d) moutons blocs ou à déclic,

e) moutons à vapeur,

f) moutons diesel,

g) marteaux trépideurs, batteurs ou arracheurs.

C - Matériel pour travaux à air comprimé Groupes moto-compresseurs mobiles.

D Matériel de terrassement

a) pelle mécanique,

b) scrapers à cables ou hydraulique,

c) excavateurs,

d) tracteurs spéciaux sur chenilles,

e) scrapers sur pneus,

f) tracteurs sur pneus,

g) charrue élévatrice à moteur auxiliaire,

h) scrapers - chargeurs,

1) tombeaux sur chenilles,

j) rooter défonceuse à câbles,

k) niveleuses automotrices,

1) niveleuses tractées,

m) dumpers,

n) rouleaux compacteurs,

o) pulvérisateurs de sols,

p) matériels d'extraction et de chargement des déblais, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1982 Q), leaders, r), ditchers, E- Appareils de levage et de manutention

a) grues automotrices,

b) grues derrics sapines ou pylones,

c) transporteurs mobiles, F Appareils pour construction et entretien le routes et pistes aériennes Matériels mobiles d'enrobage

a) postes d'enrobage mobiles pour enrobés à chaud,

b) postes d'enrobage mobiles pour enrobés à froid,

e) citernes mobiles pour transport de llanta,

d) fondoirs,

e) répandeurs, finisseurs, Matériels de répandage:

a) générateurs de vapeur,

b) bacs de chauffage pour liants,

c) tonnes répandeuses et arroseuses,

d) gravillonneurs et sableurs,

e) chargeurs et sableurs,

f) balayeuses mécaniques,

g) chasse-neige.

Matériel de cylindrage:

a) rouleaux compresseurs,

b) remorques - roulottes, G Matériels pour exécution de maçonnerie et divers

a) bétonnières,

b) tambours cylindriques,

c) pompes à béton,

d) régaleurs,

e) vibrofinisseürs,

f) brouettes à béton motorisées, H - Matériel électrique

a) groupes électrogènes mobiles,

b) groupes convertisseurs ou transformateurs mobiles,

c) postes mobiles de soudure.

I- Matériels de sondage et de forage

a) sondeuses mobiles.