Arrêtés des 7 mars, 19 et 21 juillet, 20 septembre, 18 octobre, 16 novembre et 1er déceinbre 1967 portant mouvement de personnel
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions prévues aux articles 152 à 154 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, il est constitué au ministère des travaux publics et de la construction un comité consultatif chargé de, rechercher, dans les contestations relatives aux marchés publics passés par les services de ce ministère, des élèments équitables susceptibles d'être adoptés en vue d'une solution amiable.
Article 2
فتح المادةLe comité est composé comme suit : 1°) Président :
M. Mostefa Benbahmed, président de chambre à la cour suprême, 2°) Membres : a Représentants du ministère des travaux publics et de la construction.
Titulaires :
MM. Abdelkrim Baba-Ahmed, directeur de l'administration générale.
Mohamed Kortbi, directeur des travaux publics Mohamed Benblidia, directeur de l'hydraulique Suppléants:
MM. Mohamed El Okbi Benlagha, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des marchés.
Mohamed Boudiaf, chef de bureau.
Abderrahmane Chaaf, ingénieur. b Représentants des organismes professionnels :
Titulaires:
MM. Tahar Ladjouzi, représentant de l'UNALBA.
Ali Bouchama, représentant de l'U.G.T.A.
Suppléants:
MM. Pierre Lagoin, représentant de l'UNALBA.
Mohamed Akreche, représentant de l'U.G.T.A.
Article 3
فتح المادةLe secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de l'administration centrale, désigné par le directeur de l'administration générale.
Article 4
فتح المادةLe comité établit son réglement intérieur.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution au présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1967.
Lamine KHENE.
MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 9 juin, 18 octobre, 3 et 10 novembre et 15 décembre 1967 portant mouvement de personnel.
Par arrêté du 9 juin 1967, M. Zouaoui Benhamadi, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste.
Par arrête du 9 juin 1967, M. Miloud Traïkia, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste.
Par arrêté du 9 juin 1967, la démission présentée par M. Abdellah Gaouar, contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est acceptée.
Par arrête du 9 juin 1967, la démission présentée par M. Abdelkrim Kissarli, adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques, est acceptée, 12 janvier 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 18 octobre 1967, la démission présentée par M. Bouzid Derouiche, adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques, est acceptée.
Par arrêté du 8 novembre 1967, M. Mohamed Fethi Sari contrôleur du service du contrôle et des enquêtes économiques, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste.
Par arrêté du 10 novembre 1967, Mme Vve Aouicha Harbi adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques, est mise en disponibilité pour une durée de six mois.
Par arrêté du 10 novembre 1967, la démission présentée par Mlle Zohra Linda Smaïli dactylographe, est acceptée.
Par arrêté du 15 décembre 1967, Mme Lefgoum Akila Bencheikh, née Boudraa, adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques, est réintégrée dans ses fonctions.
Par arrête du 15 décembre 1967, Mme Vve Aouicha Harbi, adjoint de contrôle du service du contrôle et des enquêtes économiques, est réintégrée dans ses fonctions.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.