Arrêté du 15 juillet 1979 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d'émission, en 1973, de bons d'équipement à intérêt progressif

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1973 susvisé, sont remplacées par celles qui suivent : << Art 3. - Les bons d'équipement à intérêt progressif mis suivant les dispositions du présent arrêté, sont remboursés conformément aux dispositions de l'article 4 ci-après ».

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 janvier 1973, sont remplacées par celles qui suivent : << Art. 4. Le prix d'émission est fixé au pair.

Le prix de remboursement, intérêts compris, est fixé comme suit: 578 202124 JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 août 1979 Date Intérêt Coupures Coupures Coupures Coupures de remboursement annuel de 100 DA de 500 DA de 1.000 DA de 10.000 DA Après 1 an 4% 104,00 Après 2 ans 4% 4,5% 109,20 Après 3 ans 5% 115,76 Après 4 ans 5,5% 123,88 Après 5 ans 6% 133,82 Après 6 ans 6,5% 145,91 Après 7 ans 7% 160,58 Après 8 ans 7,5% 178,35 Après 9 ans 8% 199,00 Après 10 ans 8% 215,89 Art. 3, Sont abrogées les dispositions antérieures des articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 janvier 1973 susvisé.

Le directeur du trésor, du crédit et des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1979.

M'Hamed YALA