Arrêté du 15 juin 1988 fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques << Algérie - Congo », р. 764

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et le Congo, les communications établies par voie entièrement automatique, sont taxées par impulsions périodiques. Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur.

L'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 4,5 secondes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1988.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 15 juin 1988.

Mustapha BENZAZA.