Arrêté du 8 mars 1966 portant réglement de police interieure du jardin d'essai du Hamma à Alger

Aucune location ne peut être consentie à des personnes physiques ou morales dans l'intérieur du jardin et dans le périmètre situé entre la rue Mohamed Belouizdad et la rue Hassiba ben Bouali à Alger.

L'accès du jardin est interdit : aux enfants de moins de douze ans non accompagnés d'adultes responsables, aux individus en état d'ébriété, malpropres ou d'allure inconvenante, aux marchands, musiciens, chanteurs, mendiants et personnes chargées de fardeaux.

Il est également interdit à tous les véhicules, à l'exception des véhicules de service des administrations domiciliées au jardin d'essai. Ces véhicules ne pourront circufer que sur le chemin de ceinture et & une vitesse inférieure à 25 km à l'heure.

Le stationnement ne peut être effectué qu'aux endroits prévus à cet effet.

A l'intérieu du jardin, il est défendu :

De circuler ou de se tenir ailleurs que dans les allées ;

De rouler à bicyclette et à patins à roulettes;

De jouer à la balle ailleurs que sur la grande terrasse et à la main ;

- D'introduire des animaux, même tenus en laisse.

Dans l'enceinte du jardin, les usagers ne peuvent ;

Organiser des fêtes ou réunions, sportives ou de quelque autre nature;

Faire du bruit, ou faire marcher un poste de radio ;

Franchir les clôtures ou enceintes diverses;

Déplacer les bancs et s'y tenir autrement qu'assis et d'une manière convenable ;

Abandonner des papiers, détritus, déchets ou emballages quelconques;

Apposer des affiches ou tracer des inscriptions sur les clôtures, palissades, murs, arbres et plantes;

Distribuer ou vendre des programmes, prospectus, tracts, avis circulaires, objets de réclame, publications et illustra-, tions portant atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public;

Allumer un feu, tirer des pièces d'artifice ;

Se baigner, se layer ou pêcher dans les bassins ou regards d'irrigation;

Prendre de l'eau ailleurs qu'aux bornes fontaines;

Se livrer à des jeux susceptibles de causer des dégradations ou pouvant incommoder les visiteurs ou les agents des différents services travaillant dans le jardin. Ils ne peuvent pas non plus se livrer à des jeux de hasard ou d'argent. 6 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA

De l'extérieur, il est interdit aux voisins et aux passants de jeter quelque objet que ee soit à l'intérieur du jardin.

Il est également défendu aux usagers :

De toucher ou de prendre tous végétaux vifs ou morts;

De toucher ou de prendre des étiquettes botaniques; de dégrader les plantations ou tout objet du jardin ;

De chasser ou de détruire les nids

La vente de certaines plantes du jardin a lieu tous les jours aux heures ouvrables, sauf le samedi et le dimanche.

Les plantes, fleurs, grains, boutures transportées hors du jardin doivent être accompagnés d'un reçu de vente ou d'un hon de sortie délivré par la direction.

Art, 8. نت Les personnes qui désireraient se livrer dans le jardin à des travaux scientifiques ou artistiques devront en demander l'autorisation à la direction.

Art, 9. Toute infraction aux dispositions du présent règlement, sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents, sans préjudice de la réparation du dommage causé, conformément à la loi.

Toutes les mesures intérieures nécessaires au développement ou à la sauvegarde du jardin d'essai pourront être prises par le directeur du jardin, seule autorité responsable de l'ordre et de la sécurité.

Les promeneurs sont tenus de se conformer aux instructions et injonctions des gardiens.

La direction du jardin décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir aux visiteurs et qui seraient imputables à un défaut d'attention de leur part.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à toute l'étendue du jardin d'essai du Hamma, y compris l'Oasis ainsi que la zone montagneuse et boisée limitée au Nord par la rue Mohamed Belouizdad, à l'Ouest par le chemin des crêtes, au Sud par Diar-el-Mahçoul et à l'Est par le ravin de la femme sauvage.

Le directeur du jardin d'essai du Hamma est ehargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 8 mars 1966.

Ahmed MAHSAS MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE