Arrêté du 23 mai 1963 rendant obligatoire la vaccination antityphoparatyphoïdique dans certains arrondissements du département de Tlemcen, 626
Article 1er
فتح المادةIl sera procédé aux vaccinations et revaccinations antitypho-paratyphoïdiques de toutes les personnes âgées de 5 à 40 ans en résidence, même provisoire, dans les arrondissements de Tlemcen et de Sebdou.
Article 2
فتح المادةLes assujettis sont libres de satisfaire à cette obligation en produisant au siège de leur commune un certificat médical attestant qu'ils ont subi cette vaccination depuis moins d'un an.
Article 3
فتح المادةLes dépenses entrainées par ces vaccinations généralisées seront à la charge du budget de l'Etat.
Article 4
فتح المادةLe préfet et le directeur départemental de la santé de Tlemcen, sont chargés chacun en ce qui le concerne officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Fait à Alger le 23 mai 1963.
P. le ministre de la santé publique, et de la population, Le directeur de cabinet, Moktar DJEGHRI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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