Arrêté du 15 septembre 1971 portant modification de la taxe télex entre l'Algérie et le Danemark

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de 3 minutes.

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté, qui prendra effet le 3 octobre 1971, sont abrogées.

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1971.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN