Arrêté du 15 octobre 1984 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude

Les dispositions de l'article 226 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes sont applicables aux produits figurant au tableau ci-après :

TABLEAU N° DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 17-04 B Gommes à mâcher du genre chewing. gum > 22-09 C Boissons spiritueuses 5 décembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER Chapitre 24 Tabacs 29-42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs seis, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés (psychotropes) Chapitre 33 Huiles essentielles et résincides, produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques Ex. 34-01 Savons de toilette 53-11 Tissus de laine ou de poils fins 54-05 Tissus de lin ou de ramle 55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge 55-09 Autres tissus de coton 56 07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues Chapitre 58 Tapis et tapisseries; velours; peluches ; tissus bouclés et tissus de chenilles ; rubanerie, passementeries, tulles et tissus à mailles nouées (filet); dentelles et guipures, broderies 59-02 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits 59-03 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés même imprégnés ou en duits 59-07 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie oυ usages similaires (percaline enduite. etc...); toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougran et similaires pour la chapellerie 59-08 Tissus imprégnés, enduits on recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 59-11 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie Ex. 59-12 Autres tissus imprégnés ou enduits (autres que les toiles peintes pour décors de théatres, fonds d'ateliers ou usages analogues) 59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fins de caoutchouc Chapitre 60 Bonneterie REPUBLIQUE ALGERIENNE 1425 TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUNIER Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement en tissus 62-01 Couvertures 62-02 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement 64-01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle 64-02 Chaussure à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, chaussures (autres que celles du 64-01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle 64-03 Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège 64-04 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutre, vannerie, etc...) 64-05 Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal 67-04 Postiches (perruques, barbes, sourcils, cils, mèches, etc...) et articles analogues en cheveux, poils ou textiles. autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets) 69-13 Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure 70-14 Verrerie d'éclairage, en cristal, ou en Bet C verres commun (lustrerie) Chapitre 71 Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, bijouterie de faltaisie Chapitre 72 Monnaies Ex. 73-36 Appareils à combustibles liquides ou Bet C gazeux (réchauds) Ex. 73-38 Théières et plateaux Ex. 82-11 Lames de rasoirs de sureté fintes Ex. 83-07 B Appareils d'éclairages (lustrerie) Ex. 84-52 Machines à calculer électroniques 85-03 Piles électriques 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radio-téléphonie et la radiotélégraphie, appareil d'émission et de TABLEAU (Suite) N° DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUNIER rception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction de son) et appareils de prises de vues pour la télévision; appareils de radioguidage. de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande Ex. 85-19 A Prises de courant, douilles de lampes 90-03 Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à main et d'articles similaires et parties de montures 90-04 B Lunettes solaires, avec « Verres » en toutes matières, non travaillées optiquement Chapitre 91 Horlogerie Ex. 92-11 Appareils pour l'enregistrement et la reproduction des images et du son en télévision ( magnétoscopes, vidéoscopes) Ex. 92-12 Support de son pour les appareils du n° 92-11 ou pour enregistrements analogues: disques, cylindres cires, bandes, films, fils, etc..., préparés pour l'enregistrement ou enregistrés Ex. 93-04 Armes à feu (autres que celles reprises aux n° 93-02 et 93-03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets, lance fusées, pistolets et révolvers pour le tir à blanc Ex. 93-07 Cartouches de chasse chargées B II Cartouches de chasse non chargées, amorcées ou non Chevrotines et plombs de chasse Autres projectiles et munitions, parties et pièces détachées pour cartouches de chasse 95-03 Autres meubles et leurs parties 98-02 Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc) 98-10 A Briquets

L'arrêté du 30 octobre 1979 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude est abrogé.

Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1984.

Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE LA JUSTICE