Arrêté du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, conformément aux dispositions de l’article 49 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé.

La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 7 7 7

Les dispositions de l’arrêté du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024.

Brahim MERAD.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE