Arrêté du 9 Rabie Ethani 1431 correspondant au 25 mars 2010 fixant les caractéristiques techniques du livret du pèlerin pour la campagne de pèlerinage 1431 correspondant à l’année 2010

Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du livret du pèlerin pour la campagne Hadj 1431 correspondant à l’année 2010 et les conditions de son établissement et de sa délivrance.

Le livret du pèlerin se présente sous un format de livret de 12,5 cm de longueur sur 9 cm de largeur et comprend 9 feuilles numérotées de la page 1 à la page 18, imprimées en langue arabe.

La couverture, confectionnée en papier fort, de couleur verte à l'extérieur et de couleur blanche à l'intérieur, comporte deux volets :

Le premier volet comporte les mentions suivantes :

— en haut : “République algérienne démocratique et populaire” ;

— En bas de cette mention et au centre “Ministère de l’intérieur et des collectivités locales” ;

— au centre et sur toutes les pages : “ Le sceau de l'Etat algérien ” ;

— en bas : “Campagne Hadj 1431 correspondant à 2010” ;

— en bas de cette mention : “Livret du pélerin” ; en bas de cette mention et au centre : le numéro de série du livret en perforé.

Le second volet de la couverture ne comporte aucune mention.

Les pages internes du livret du pèlerin, imprimées de couleur blanche, sont présentées verticalement et s'ouvrent de gauche à droite. Elles portent leur numéro en bas à gauche ; le numéro de série du livret au centre en perforé.

La page 1, couverte d’un film transparent autocollant, comprend les mentions ci-après :

— wilaya ;

— daïra ;

— commune ;

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— prénom du père ;

— nom et prénom de la mère ;

— profession ;

— adresse ; * En dessous de ces mentions, est imprimée la mention “Nationalité algérienne”. * En bas de la page à gauche, le cadre réservé à l'apposition de la photographie du titulaire du livret. * A droite de la photographie, le cadre réservé à la signature du titulaire du livret sous la mention "signature du titulaire". * A droite de la photographie au centre, le cadre réservé au cachet de l’autorité de délivrance du livret.

La page 2 comprend les mentions suivantes :

Signalement du détenteur du livret :

— taille ;

— couleur des yeux ;

— couleur des cheveux ;

— signes particuliers.

En dessous de ces renseignements, sont mentionnés les renseignements concernant le titre de voyage :

— numéro du passeport international ;

— autorité de délivrance du passeport ;

— date de délivrance du passeport ;

— date d’expiration. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE En dessous de ces renseignements, il est mentionné la validité du livret.

En bas de ces mentions, il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de l’autorité de délivrance du livret.

Les pages 3 et 4 sont réservées à l'accompagnateur ; la page 3 portera les mentions suivantes :

— l'accompagnateur ;

— nom ;

— prénom ;

— lien de parenté ;

— numéro du passeport international ;

— numéro du livret de l’accompagnateur.

Un espace réservé aux femmes accompagnées est fixé comme suit :

Femmes accompagnées :

1- .....................................................................................

2- .....................................................................................

3- .....................................................................................

Les pages 5 et 6 sont détachables et réservées à la “Banque d'Algérie” et aux “agences d’Algérie Poste” ;

La page 5 comporte les mentions suivantes :

— en haut la mention “République algérienne démocratique et populaire” ;

— au centre : la mention : “ Récépissé de versement du chèque du pèlerin ” Banque d’Algérie / Poste”.

En dessous de cette mention, il est mentionné ce qui suit :

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— adresse ;

— numéro du chèque ;

— date et lieu de délivrance.

En bas de ces mentions, il est réservé, à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de la Banque d'Algérie ou de l’agence d’Algérie Poste attestant que le pèlerin a effectivement versé le montant correspondant au pécule.

Les pages 7 et 8 sont réservées au visa du médecin, la page 7 comporte les mentions suivantes :

— nom ;

— prénom ;

ALGERIENNE N° 26 6 Joumada El Oula 1431 21 avril 2010

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— adresse ;

— visa du médecin ;

— est autorisé(e) et apte à accomplir le pèlerinage :

Oui Non

— date et lieu de visite.

En bas de ces mentions, il est réservé, à gauche, un cadre pour la signature et le cachet de la commission médicale de wilaya.

Les pages 9 et 10 sont réservées au Touring Club d’Algérie.

La page 9 comporte les mentions suivantes :

En haut : Touring Club d’Algérie (T.C.A).

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date et lieu de naissance ;

— numéro du passeport international ;

— l’accompagnateur.

En bas de ces mentions, il est réservé, à gauche, un cadre pour la signature et le cachet de l’opérateur national.

Les pages 11 et 12 sont réservées à l’entreprise nationale algérienne de tourisme (O.N.A.T).

La page 11 comporte les mentions suivantes :

En haut « entreprise nationale algérienne de tourisme ».

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date et lieu de naissance ;

— numéro du passeport international ;

— l’accompagnateur.

En bas de ces mentions, il est réservé, à gauche, un cadre pour la signature et le cachet de l’opérateur national.

Les pages 13 à 16 sont facilement détachables et réservées à l’hébergement des pèlerins aux Lieux Saints de l’Islam.

— Pages 13 et 14 El Madina El Mounouara.

— Pages 15 et 16 Macca El-Moukarama.

La page 13 comporte les mentions suivantes :

En haut : « Carte d’hébergement à El-Madina El-Mounaoura.

— nom ;

— prénom ; 6 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2010

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— numéro du passeport international ;

— l’accompagnateur.

En bas de ces mentions, il est réservé, à gauche, un cadre pour la signature et le cachet de l’autorité de délivrance du livret.

La page 15 comporte les mentions suivantes :

En haut : « carte d’hébergement à Mekka El Moukarama ».

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— numéro du passeport international ;

— l’accompagnateur.

En bas de ces mentions il est réservé, à gauche, un cadre pour la signature et le cachet de l’autorité de délivrance du livret du pèlerin.

Les pages 17 et 18 sont facilement détachables et réservées au coupon spécial de la baâtha algérienne à El-Madina El-Mounaoura.

La page 17 comporte les mentions suivantes :

En haut « coupon destiné à la baâtha algérienne à El-Madina El-Mounaoura » détachable dès l’arrivée du pèlerin au royaume d’Arabie Saoudite.

— nom ;

— prénom ;

— nom de jeune fille ;

— prénom du père ;

— date de naissance ;

— lieu de naissance ;

— numéro du passeport international ;

— l’accompagnateur.

En bas de ces mentions ; il est réservé à gauche, un cadre pour la signature et le cachet de l’autorité de délivrance du livret.

Le livret du pèlerin joint au passeport international pour la campagne Hadj 1431 correspondant à l’année 2010 est établi et délivré par le wali, le wali délégué ou le chef de daïra territorialement compétent et, le cas échéant, par le responsable habilité du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1431 correspondant au 25 mars 2010.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 23 MINISTERE DE LA CULTURE