Arrêté du 24 septembre 1962. Recrutement d'un rédacteur des Eaux et Forêts contractuel
Article 1er
فتح المادةM. Guigou René est recruté en qualité de rédacteur des eaux et forêts contractuel sous réserve de la justification des conditions imposées par l'article 2 du décret susvisé du 19 juillet 1962, et mis à ce titre à la disposition du conservateur des eaux et forêts à Alger.
Article 2
فتح المادةM. Guigou René percevra les émoluments bruts afférents au 1er échelon du grade de rédacteur des eaux et forêts (indice brut: 210).
Article 3
فتح المادةLe délégué à l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.
Fait à Alger, le 24 septembre 1962.
P. le président de l'Exécutif provisoire, P. le délégué à l'agriculture, L'ingénieur général des eaux et forêts, chef du service des forêts et de la D.R.S., Signé: Alexis MONJAUZE.
Arrêté du 24 septembre 1962 mettant fin aux fonctions de Directeur de la Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel.
Le Délégué à l'Agriculture, déclaration du 3 juillet 1962 portant reconnaissance i de Vu la l'Indépendance de l'Algérie;
Vu le décret du 4 octobre 1935 portant création de la Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel;
Vu le décret du 29 octobre 1935 fixant les conditions d'application du décret-loi susvisé, et notamment les dispositions de l'article 9 relatives à la nomination du Directeur de la Caisse Algérienne de Crédit agricole Mutuel;
Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture et des Forêts, Arrête :
Article 1re. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Lebeau Louis, en qualité de Directeur de la Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel, à compter du 30 septembre 1962.
Article 2
فتح المادةLe Directeur de l'Agriculture et des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 24 septembre 1962.
Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 62-306
- Décret
- Décret n° 62-503
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.