Arrêté du 1er juillet 1981 portant fixation des quotes-parts territoriales d'arrivée et de transit et des quotes-parts maritimes des colis postaux du régime international

Les quotes-parts territoriales - d'arrivée applicables aux colis postaux en provenance de l'étranger sont fixées comme suit :

Quotes-parts territoriales d'arrivée 8,00 francs-or 9,75 francs-01 11,50 francs-or 14,00 francs-or .. 21,00 francs-or .... 24,00 francs-or

Les colis postaux échangés en dépêches closes entre deux administrations postales étrangères par l'intermédiaire des services postaux algériens sont soumis aux quotes-parts territoriales de transit ci-après:

Coupures de poids Jusqu'à 1 kilogramme Au-dessus de 1 jusqu'à 3 kilogrammes ..... .

Au-dessus de 3 jusqu'à 5 kilogrammes .........

Au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes Au-dessus de 10 jusqu'à 15 kilogrammes ........

Au-dessus de 15 jusqu'à 20 kilogrammes Quotes-parts territoriales de transit 0,80 francor ... 2,00 francs-or 3,60 francs-or 6,30 francs-or ... 10,30 francs-or 14,20 francs-or

Les colis postaux transportés au moyen d'un service maritime algérien sont soumis aux quotes-parts maritimes suivantes :

Echelons de Echelons de distance exprimés distance exprimés en kilomètres en milles marins sur la base de 1 mille marin Jusqu'à = 1,852 Km. 1 Kg FR-OR Jusqu'à 500 milles marins Jusqu'à 926 Km 0,45 Au-delà de 500 Au delà de 926 Jusqu'à 1000 Jusqu'à 1852 0.75 Au-delà de 1000 Au-delà de 1852 Jusqu'à 2000 Jusqu'à 3704 0,90 Au-delà de 2000 Au-delà de 3704 Jusqu'à 3000 Jusqu'à 5556 1,05 Au-delà de 3000 Au-delà de 5556.

Jusqu'à 4000 Jusqu'à 7408 1,20 Coupures de poids Au-dessus Au-dessus Au-dessus Au-dessus Au-dessus de 1 Kg de 3 Kg de 5 Kg de 10 Kg de 15 Kg jusqu'à jusqu'à jusqu'à Jusqu'à jusqu'à 3 K.g 5 Kg 10 Kg 15 Kg 20 Kg FR-OR FR-OR FR-OR FR-OR FR-OR 1,20 2,25 4,05 6,45 9,00 1,80 3,15 5,55 9,15 12,60 2,25 4,05 7,20 11,70 16.20 2,70 4,95 8,70 14,10 19.65 3,15 5,55 9,90 16,20 22,35 Quotes-parts maritimes (suite) Echelons de Echelons de distances exprimés distances exprimés en kilomètres en mille marins sur la base Jusqu'à 1 mille marin 1 Kg = 1,852 km.

FR-OR Au-delà de 4000 Au-delà de 7408 Jusqu'à 5000 Jusqu'à 9260 1,35 Au-delà de 5000 Au-delà de 9260 Jusqu'à 6000 Jusqu'à 11.112 1,50 Au-delà de 6000 Au-delà de 11.112 Jusqu'à 7000 Jusqu'à 12.964 1,65 Au-delà de 7000 Au-delà de 12.964 Jusqu'à 8000 Jusqu'à 14.816 1,65 Au-delà de 8000 Au-delà de 14.818 par 1000 en sus par 1852 en sus 0,15

Le directeur général des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juillet 1981.

Abdennour BEKKA.