Arrêté du 8 janvier 1979 accordant à la société Pullman-Kellog-Algéria, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Pullman-Kellog-Algéria, pour son chantier de Béthioua, daïra d'Arzew, wilaya d'Oran, pour une durée d'une année.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d'Oran, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 65

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1979.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD-TАВЕТ.

Arrêté du 8 janvier 1979 accordant à l'entreprise publique de travaux publics à Alger, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail.

Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l'ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8;

Vu la demande formulée par l'entreprise publique de travaux publics à Alger, tendant à l'obtention d'une dérogation exceptionnelle;

Vu l'avis favorable de l'inspecteur du travail ;

Sur proposition du directeur du travail;

Arrête :

Une dérogation exceptionnelle de de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à l'entreprise publique de travaux publics à Alger, pour ses trois

(3) chantiers de construction de routes à Hammam Dalaa, M'Sila et Rocade-Ouest, et ce, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures suplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya de M'Sila, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fat à Alger, le 8 janvier 1979.

Mohamed AMIR. 66 JOURNAL OFFICIEL DE LA