Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant classement de « L’hotel de l’Oasis Rouge »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Hotel de l’Oasis Rouge » situé dans la commune de Timimoun, wilaya d’Adrar est classé sur la liste des biens culturels.
Article 2
فتح المادةLe classement du bien culturel dénommé « Hotel de l’Oasis Rouge » entraîne ce qui suit :
— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.
— Servitudes et obligations :
— Obligations : Le monument abrite le siège du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 27
— Servitudes : — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Adrar en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015.
Nadia LABIDI.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
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